Déplacement à Vendin-le-Vieil

Communiqué de presse

Les chiffres de la population écrouée et détenue au 1er février

Communiqué de presse

Déplacement au TGI de Lyon

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra au Tribunal de grande instance de Lyon (69) Jeudi 1er mars 2018

Classe préparatoire intégrée au concours d'éducateur de la PJJ

Communiqué de presse de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Classe préparatoire intégrée au concours d'éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) Inscriptions ouvertes du 15 février au 11 mai 2018

Déplacement dans les Bouches-du-Rhône (13)

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra dans les Bouches-du-Rhône (13) Vendredi 16 février 2018

Présentation du comité mémoriel

Communiqué de presse

Invitation presse

Instauration du Comité mémoriel : Lundi 12 février 2018 à la Chancellerie

« Loi Macron »

Communiqué de presse

« Loi Macron » : vers l’installation de 243 nouveaux huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires

Sortie de crise

Communiqué de presse

Des mesures pour l’administration pénitentiaire

Communiqué de presse

Prisons – Situation mardi 23 janvier matin

Communiqué de presse de l'administration pénitentiaire

Point presse

Note aux rédactions

Point presse à l'issue de la rencontre avec les délégations syndicales pénitentiaires lundi 22 janvier 2018 à 16h30

Prisons – Situation lundi 22 janvier matin

Communiqué de presse

Déplacement dans les Bouches-du-Rhône (13)

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra dans les Bouches-du-Rhône (13) vendredi 19 janvier 2018

Inauguration du nouvel EIA

Communiqué de presse

Inauguration du nouvel espace d’information et d’accompagnement (EIA) des victimes d’acte(s) de terrorisme

Dématérialisation des procédures pénales

Communiqué de presse

Dématérialisation des procédures pénales : Lancement d’une équipe conjointe entre le ministère de l’intérieur et le ministère de la justice

Déplacement à Toulouse (31)

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Toulouse (31) Lundi 8 janvier 2018

Lancement de la mission « Entreprise et intérêt général»

Communiqué de presse

Les chiffres de la population écrouée et détenue au 1er décembre

Communiqué de presse

Invitation presse

VendômeTech : Vendredi 8 décembre 2017, à la Chancellerie

Retour à l’emploi des victimes d’actes de terrorisme

Communiqué de presse

Retour à l’emploi des victimes d’actes de terrorisme : La Délégation interministérielle à l’aide aux victimes et Pôle emploi s’engagent

Les chiffres de la population écrouée et détenue au 1er novembre

Communiqué de presse

Déplacement à la Maison d’enfants de la « Fondation OPEJ »

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice,
et Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, visiteront, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la Maison d’enfants de la « Fondation OPEJ »
3bis, avenue de l’Impératrice Joséphine, ...

Déplacement de la garde des sceaux à la Cour d'appel de Paris

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra à la Cour d’appel de Paris et au Tribunal de grande instance de Paris dans le cadre des chantiers de la Justice sur la simplification procédure civile, le lundi 20 novembre 2017

Greffiers : le ministère de la Justice recrute

Communiqué de presse de la Direction des services judiciaires

Le ministère de la Justice recrute : Inscriptions au concours de greffier jusqu’au 08 janvier 2018

Mouvement collectif au centre pénitentiaire de Bourg en Bresse

Communiqué de presse

Déplacement de la garde des sceaux à Bordeaux (33)

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra à Bordeaux (33) à la Convention nationale des avocats Jeudi 19 octobre 2017

Le pacte civil de solidarité célèbre ses 18 ans

Communiqué de presse

Le pacte civil de solidarité célèbre ses 18 ans et se conclut bientôt en Mairie !

Déplacement de la garde des sceaux en Charente-Maritime

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra en Charente-Maritime jeudi 28 septembre 2017

Présentation du budget 2018 de la Justice

Invitation presse

Aide aux victimes d’attentats

Communiqué de presse

Aide aux victimes d’attentats : les conditions d’indemnisation des préjudices d’angoisse et d’attente sont fixées par le FGTI

Semaine du 25 septembre 2017

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

Déplacement de la garde des sceaux à Nice

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra à Nice Lundi 25 septembre 2017

Mineurs non accompagnés

Communiqué de presse

Mineurs non accompagnés : l’Etat tient ses promesses et ouvre une réflexion avec les départements sur l’amélioration du dispositif

Libération de Loup Bureau par la justice turque

Communiqué de presse

Libération de Loup Bureau par la justice turque

Communiqué de presse

Déplacement au congrès des notaires de France et au TGI de Lille

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra à Lille Lundi 18 septembre 2017

Les JO sont en 2024, mais la Juris Cup, c’est aujourd’hui !

Communiqué de presse

Séminaire : lutte contre les filières d’immigration irréguliére

Note aux rédactions

Séminaire sur la lutte contre les filières d’immigration irrégulière : action judiciaire et enjeux de coopération pénale internationale, lundi 11 septembre 2017, à la Chancellerie

Le Conseil constitutionnel valide les lois pour la confiance

Communiqué de presse

Le Conseil constitutionnel valide les lois pour la confiance dans la vie politique : un grand pas pour l’éthique et la transparence publiques

Déplacement de la garde des Sceaux à l’Ecole nationale de l'ENPJJ

Note aux rédactions

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice, à l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix à l’occasion de la rentrée, lundi 4 septembre 2017

Déplacement du garde des Sceaux à la cour d'appel de Rennes

Note aux rédactions

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice, à la cour d'appel de Rennes, mardi 29 août 2017

Suivi des victimes françaises des attentats de Barcelone

Communiqué de presse de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes

Pour assurer une continuité des actions des services de l’État après la prise en charge dans la phase d'urgence des victimes des attentats de Barcelone et de sa région, qui a été opérée par le Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la déléguée ...

Prise en charge des victimes françaises des attentats

Prise en charge des victimes françaises des attentats de Barcelone et de sa région

Déplacement du garde des Sceaux à Meaux et au Mesnil-Amelot

Note aux rédactions

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice, au TGI de Meaux et à l’Annexe judiciaire du Mesnil-Amelot, mardi 8 août 2017

Agents pénitentiaires blessés dans un accident de la route

Communiqué de presse de la Direction de l'administration pénitentiaire

Agents pénitentiaires blessés dans un accident de la route lors d’une mission de transfèrement

Défilé du 14 Juillet 2017

Communiqué de presse de la Direction des Services Judiciaires

Deux magistrats judiciaires défilent en tête du corps des greffiers militaires, « Le droit est notre arme »

14 Juillet 2017 : Les ERIS à l'honneur

Communiqué de presse de la Direction de l'Administration pénitentiaire

Déplacement du garde des Sceaux à Reims

Note aux rédactions

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice, à Reims (51), mardi 4 juillet 2017

Coordination de la politique en matière d’aide aux victimes

Communiqué de presse

Indépendance de la justice

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

Simplification de la procédure pénale

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Publication du décret

Prise d'otage à la maison d'arrêt du Mans

Communiqué de l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice

Fin de prise d'otage (Verdin-le-Vieil)

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

La prise d’otage à la Maison Centrale de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) qui a débuté à 13h50 vient de s’achever à 16h40 avec l’intervention d’une équipe du RAID.

Maison d'arrêt de Basse-Terre

Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Intervention de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, après sa visite de la maison d’arrêt de Basse-Terre, à l’occasion de la signature de l’acte d’achat des parcelles prévues pour son extension. Lundi 4 juillet 2016, Basse-Terre (Guadeloupe)

Prise d'otage (Vendin-le-Vieil)

Communiqué de presse

Une prise d’otage est actuellement en cours à la Maison Centrale de Vendin-le- Vieil, dans le Pas-de-Calais.

Fin de prise d'otage (Ensisheim)

Communiqué de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

La prise d’otage à la Maison Centrale d’Ensisheim qui avait débuté à 11h30, s’est achevée à 18h30.

Déplacement du garde des Sceaux en Outre-Mer

Note aux rédactions

Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en Outre-Mer (Martinique, Saint-Martin et Guadeloupe) Du mercredi 29 juin au mardi 5 juillet 2016

1ères rencontres internationales des autorités anti-corruption

Save the date

Clôture de la formation des magistrats référents terrorisme

Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Des moyens supplémentaires pour les services judiciaires

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Rencontre avec les équipes du Stade de France après les attentats

Note aux rédactions

Déplacement à l'Institut médico-légal de Paris

Note aux rédactions

Dispositif de prise en charge des victimes des attentats

Note aux rédactions

Réforme du droit des contrats

Note aux rédactions

Drame de Nantes

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Souffrance au travail

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Les nouvelles réponses dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Plan anti-terroriste:rencontre avec les organisations syndicales

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Les organisations syndicales valident les options de la Chancellerie

Rétablissement de la coopération judiciaire France - Maroc

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Accord sur l’amendement à la convention d’entraide judiciaire et rétablissement de la coopération juridique et judiciaire entre la France et le Maroc

Chiffres de la population pénale au 1er décembre 2014

Communiqué de l'Administration pénitentiaire

25e anniversaire de la Convention des droits de l’enfant

Note aux rédactions

A l’occasion du 25e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra, en présence de Michèle BARZACH, présidente d’UNICEF France, à l’Unité éducative d’activité de jour « Romainville », puis à l’unité ...

Les grandes orientations de la réforme des Prud’hommes

Communiqué de Christiane TAUBIRA et François REBSAMEN

Remise du rapport sur les professions réglementées

Invitation presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Fermeture de la maison d'arrêt de Lure

Communiqué de presse du ministère de la justice

J21: La Justice du 21ème siècle au cœur de la société

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Vol AH5017 d’Air Algérie

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Chiffres de la population pénale au 1er juillet 2014

Communiqué de l'Administration pénitentiaire

Le SPIP conserve la mise en œuvre de la contrainte pénale

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Chiffres de la population pénale au 1er juin 2014

Communiqué de l'Administration pénitentiaire

Chiffres de la population pénale au 1er avril 2014

Communiqué de l'Administration pénitentiaire

Destruction de scellés

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Décès de Maurice Faure

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Chiffres de la population pénale au 1er février 2014

Communiqué de l'Administration pénitentiaire

Déplacement de la Garde des Sceaux à Aix-en-Provence

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Déplacement à Aix en Provence, vendredi 11 octobre 2013

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Déclaration commune avec le ministre espagnol de la justice

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Circulaire de lutte contre les cambriolages

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Groupe parlementaire outre-mer

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Rectificatif Note aux rédactions_Déplacement à Pantin

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Prise d’otage d’Ensisheim (Haut-Rhin)

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Une politique pour les prisons

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice

Déplacement à Quito (Equateur)

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice

Congrès du Syndicat de la Magistrature - Samedi 24 novembre 2012

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice

Meurtre de Victor Ribeiro

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice

Les chiffres de la population pénale au 1er novembre 2012

Accident en Guyane

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice

Conférence de presse à Ajaccio

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice

Une éthique de la justice

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice

Lancement de la campagne ‘stop harcèlement’

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice

Défenseur des droits

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice

Christiane Taubira au TGI de Caen

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice

Mandat d’arrêt européen- Aurore Martin- 08.11.2012

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice

Déplacement de Christiane Taubira à Caen vendredi 9 novembre 2012

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Invitation point presse Christiane Taubira

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Or saisi en Guyane

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

JAI à Luxembourg

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice