Ministère de la Justice
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A l’occasion de la 26ème édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice et des Libertés vous invite à découvrir l’Hôtel de Bourvallais, résidence des Chanceliers et gardes des Sceaux depuis le XVIIIè siècle.
Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a appris avec une grande tristesse la disparition de François Luchaire.
A la suite de l'agression d'une juge aux affaires familiales commise ce jour au tribunal de grande instance de Mulhouse, le secrétaire d'Etat à la justice Monsieur Jean-Marie BOCKEL souhaite affirmer son sincère réconfort et sa solidarité à la magistrate victime, lors d'une audience de référé, d'un ...
À la suite d'informations parues dans la presse, Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés et Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la Justice tiennent à préciser qu'en l'état aucune réforme de la procédure applicable devant le conseil des ...
Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés se félicite de l'arrestation des trois individus qui s'étaient évadés ce matin de la maison d'arrêt de Béziers.
Trois détenus, prévenus dans des affaires de vol, se sont évadés ce matin de la maison d’arrêt de Béziers. Ils sont activement recherchés.
Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés se rendra dans le département des Bouches du Rhône à la JIRS (Juridiction Interrégionale Spécialisée) de Marseille et à la MJD (Maison de la Justice et du Droit) d'Aubagne.
Madame Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés se rendra à la Cour d’appel et au Foyer des Compagnons de l’Espoir à Douai (Nord).
Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a décidé, à la demande des organisations syndicales des personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire, de clarifier les modalités de versement de la prime de 100 euros destinée à compenser, pour une partie des personnels ...
La Cour d’Appel de Paris a réformé son organisation en créant 8 pôles de contentieux
Rachida Dati s'est adressée aux personnels des juridictions, de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'administration centrale du ministère de la Justice.
La Banque Mondiale et le ministère de la Justice français, en lien avec l'organisation internationale de droit du développement (IDLO) organisent les 8 et 9 juin 2009, à Marseille, un séminaire en vue de la création d'un réseau des procureurs et des enquêteurs consacré à la lutte contre la ...
Rachida DATI et Eric WOERTH renforcent le dispositif de réponse pénale en cas de fraude aux prestations sociales
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a participé, vendredi 29 mai à Rome, à la réunion des ministres de la Justice et ministres de l’Intérieur du G8.
La loi pour l'égalité des droits et des chances a mis en place le principe d'une contribution financière applicable à l'Etat, avec un objectif d'emploi de personnes handicapées fixé, depuis 1987, à 6% des effectifs.
Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a décidé d'affecter en urgence une somme de 1 million d'euros pour rénover les locaux du dépôt du tribunal de grande instance de Paris.
Le 20 mai 2009, Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Monsieur Brice HORTEFEUX, Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux,
Compte tenu de l’intelligence de Mme Guigou, celle-ci devrait déroger au principe archaïque selon lequel tout prédécesseur mésestime ses successeurs.
Rachida Dati renvoie les Français au bilan d'Elisabeth Guigou en tant que Garde des Sceaux
Mme Rachida DATI, Garde des sceaux, ministre de la Justice, tient à rendre hommage à l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire qui a permis au service public de faire face à ses missions pendant le mouvement de la semaine dernière, ainsi qu’au sens des responsabilités des ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice, tient à féliciter et remercier l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire de Lyon pour leur engagement exceptionnel qui a permis le transfert des détenus vers la nouvelle prison de Lyon Corbas dans des conditions exemplaires.
Le Garde des Sceaux a reçu les représentants des organisations syndicales de surveillants pénitentiaires. Cette réunion, prévue de longue date pour faire un point d’étape sur la mise en œuvre des décisions annoncées le 26 février 2009 a permis de s’assurer que les engagements qui avaient été pris ...
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu hier sa décision à l'égard de M. Burgaud. Beaucoup de français auront du mal à comprendre une décision qui, dans une affaire aussi grave, prononce une sanction symbolique. Mais il faut rappeler que le CSM est une instance indépendante qui nomme ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice félicite les magistrats, les services de police et les services judiciaires français et européens qui ont permis de retrouver la petite Elise dimanche 12 avril 2009 en Hongrie.
Le rapport de la commission sur la prévention du suicide en milieu carcéral a été remis ce jour au Directeur de cabinet du Garde des Sceaux
Rachida Dati a rencontré, samedi 21 mars 2009, des élus issus de la diversité afin de formuler, ensemble, des propositions pour garantir une meilleure reconnaissance de la diversité au sein de la vie politique
Rachida Dati réagit aux propos tenus par les avocats d'Yvan Colonna
Philippe Léger a remis à Rachida DATI , Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le rapport d'étape sur la modernisation du Code de procédure pénale.
Au cours de cette réunion, des décisions ont été prises par le Garde des Sceaux en faveur des personnels pénitentiaires.
Mme Rachida Dati a renouvelé son soutien à l'ensemble des personnels de la centrale de Moulins, en particulier aux deux surveillants pris en otage et aux fonctionnaires blessés. Soulignant leur sang froid, le Garde des Sceaux a affirmé sa détermination à renforcer la sécurité des établissements ...
Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a immédiatement saisi l'inspection de l'administration pénitentiaire
Après l’arrestation des deux évadés de la prison centrale de Moulins, le Garde des Sceaux renouvelle aux personnels pénitentiaires son soutien et toute sa solidarité.
Le Premier ministre a réuni ce lundi 2 février 2009 à Lyon le Comité Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT) consacré au plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008 à Douai.
Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu les avocats et les associations représentant des familles de victimes, parties civiles au cours du procès de l'hormone de croissance.
