Violences et racismes dans les stades

Comité scientifique sur l’attractivité du droit “Doing Business”

Visite du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux d'Algérie

Communiqué chiffres de la population pénale

Le ministère de la Justice partenaire du Téléthon 2004

En partenariat avec Mobile en Ville et Handijustice le ministère propose quatre animations au départ de la place Vendôme

Amélioration du régime juridique du PACS

Dominique PERBEN, a reçu aujourd’hui les conclusions du groupe de travail

Traitement de la récidive des infractions pénales

« Savoir écouter la parole de l’enfant »

Colloque « Savoir Ecouter la parole de l’enfant »

Un baromètre trimestriel de l’action des juridictions

Chiffres concernant la population carcérale

Réunion des Premiers Présidents et des Procureurs Généraux

Déplacement de Dominique PERBEN et de Marie-Josée ROIG a l'INAVEM

Loi constitutionnelle du 28 mars 2003

Cérémonie du scellement de la loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République

Dominique PERBEN reçoit Madame Shirin EBADI prix Nobel de la Paix

Déplacement du garde des Sceaux à Strasbourg le 22 octobre 2004

Déplacement du garde des Sceaux à Strasbourg le 21 octobre 2004

Dominique PERBEN reçoit Sœur Emmanuelle à la Chancellerie

Déplacement de Dominique PERBEN au Qatar

Mise en place le 1er octobre du n°Azur SOS ENFANTS DISPARUS

Accueil du Ministre de la Justice de Roumanie

Association nationale des juges de proximité

Dominique PERBEN reçoit le bureau de l’association

Application de la loi Perben II à l’international

Création de la 1ère équipe commune d’enquête franco-espagnole

Lutte contre l'antisémitisme

Dominique PERBEN a reçu à la Chancellerie une délégation de l’American Jewish Committee

« célérité et qualité de la Justice»

Rapport du groupe de travail

Réunion avec les avocats des acquittés d’Outreau

Non-respect par M. Cesare Battisti de son contrôle judiciaire

Au 1er août 2004, 58 308 personnes étaient incarcérées en France

Profanation de tombes d’anciens combattants musulmans Strasbourg

Incendie de Lescheraines

Premier appel d’offres de partenariat public-privé

Indemnisation des victimes de l'amiante

Nicolas Sarkozy et Nicole Guedj annoncent deux mesures pour exonérer fiscalement les indemnités versées par le FIVA

Installation de la commission Santé-Justice

Mise en réseau des casiers judiciaires nationaux au sein de l'UE

Traitement judiciaire de l’affaire d’Outreau

Dominique PERBEN, a reçu Monsieur Jean-Olivier VIOUT

Lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Entremise et gestion des immeubles, fonds de commerce

Ordonnance portant réforme des activités d’entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce

Déplacement de Nicole GUEDJ dans le Puy de Dôme

L'immobilier judiciaire

Régime valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales

Lutte contre les propos discriminatoires sexiste ou homophobe

Aide aux victimes : « agir contre les violences »

Rencontre de Dominique de Villepin et de Nicole Guedj avec les représentants des associations d’aide aux victimes

Signature du contrat d’objectifs de l’ENM

Un projet ambitieux pour une grande école de la République

Responsabilité en matière de droit de la consommation

Profanation de tombes musulmanes à Strasbourg

Réaction de Nicole Guedj

Agression d'un adolescent de confession juive à Epinay-sur-Seine

Journée d’hommage aux victimes civiles du débarquement

Nicole Guedj représentera le gouvernement

Enfants victimes

Nicole Guedj visitera vendredi l’UMJ et l’UAJV de l’Hôpital d’enfants Armand Trousseau

Meurtre d’un handicapé à Arthon-en-Retz

Nicole GUEDJ à la marche de soutien des otages en Colombie

Nicole GUEDJ à la marche contre l’antisémitisme dimanche 16 mai

Crime de Savigny-le-Temple

Nicole Guedj visite les installations d‘Aéroports de Paris

Cérémonie oecuménique d’HERRLISHEIM

Modernisation des règles applicables aux baux commerciaux

Rapport du groupe de travail

Le Garde des sceaux et le Ministre de l'intérieur à Bobigny

Déplacement du Garde des sceaux à Toulon

Réponse administrative à la CNDS

Commission nationale de déontologie de la sécurité

Menaces d'attentats envers la France

Lutte contre le terrorisme au sein de l’Union Européenne

Dominique PERBEN se rendra, au Conseil extraordinaire Justice et Affaires intérieures

Communications téléphoniques dans les établissements

Ecoutes téléphoniques au sein de la cour d’appel de Caen

Deux projets d'avis techniques soumis au H3C

Bicentenaire du code civil - Lancement des manifestations

Violences conjugales et familiales

Dominique PERBEN souhaite que l’année 2004 soit consacrée en priorité aux victimes de violences conjugales et familiales

Journée internationale de la Femme

Nicole Guedj a convié à déjeuner plusieurs femmes dépendant du Ministère de la Justice

Recrutement de surveillants pénitentiaires

Suspensions de peine pour raisons médicales

Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Dominique PERBEN se félicite que le Conseil constitutionnel ait validé dans leur totalité les orientations de la loi

Construire l’europe de la justice de demain

Dominique PERBEN, présente avec cinq ministres de la justice 8 propositions de jeunes juristes europeens

Principaux chiffres de l’activité judiciaire en 2003

Chiffres clefs de l’activité judiciaire pour l’année 2003

Extradition de Monsieur Cesare BATTISTI

Amélioration de l’efficacité de la Justice

Le nouvel établissement pénitentiaire de Liancourt

Création de 8 juridictions interrégionales spécialisées

Coopération franco-vietnamienne dans le domaine juridique

Le Garde des Sceaux reçoit le Ministre de la justice de la République socialiste du Vietnam, M. Uong Chu Luu

Accouchement des femmes détenues en établissement hospitalier

Agression à caractère homophobe de Sébastien NOUCHET

Adaptation de la Justice aux nouvelles formes de criminalité

Rappels concernant le projet de loi

Victimes de Charm-el-Cheikh

Premières offres d'indemnisation faites par les assureurs

Dominique PERBEN a reçu aujourd’hui la chanteuse Shirel

Catastrophe de Charm el-Cheikh

Dominique PERBEN réunira le samedi 31 janvier 2004, l’ensemble des familles et des proches des victimes

Enregistrement et la diffusion de débats judiciaires

Réflexion sur la législation

Déplacement de Dominique PERBEN à Stockholm le 26 janvier 2004

Mort d'Olivier GUICHARD

Livre Blanc de l'USM sur l’état de la Justice en 2003

Dominique PERBEN a pris connaissance avec intérêt des critiques de l’Union Syndicale de la Magistrature (USM)

Pierre Bédier se rendra à Bourg-en-Bresse le 15 janvier 2004