Inscriptions aux concours de l'ENM

Communiqué de presse du ministère de la justice

Drames de Dijon et Nantes - L'aide aux victimes mobilisée

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Centre de détention de Maubeuge

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Centre de détention de Maubeuge

Note aux rédactions

Saisie des avoirs criminels

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

GPA: décision du Conseil d’Etat

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Professions du droit

Note aux Rédactions

Instance de coordination judicaire pour la Corse

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Remise du prix des Droits de l’Homme de la République française

Invitation presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Décès de Jacques Barrot

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Remise du rapport sur l’encellulement individuel

Invitation presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

La garde des Sceaux portera la réforme des tribunaux de commerce

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Dégel de 100M € pour la fin de gestion 2014

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Dispositif de lutte contre les violences faites aux femmes

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Note aux rédactions

Invitation presse

Présentation de la convention relative au traitement des mains courantes en matière de violences faites aux femmes

Droit de présentation des notaires

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Entretien avec Eric HOLDER Attorney general des Etats Unis

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Déplacement de Christiane Taubira et François Rebsamen à Orléans

Christiane Taubira et François Rebsamen au Conseil des Prud'hommes le jeudi 6 novembre

Convention Nationale des Avocats 2014

Déplacement de Christiane Taubira à Montpellier le 30 octobre 2014

Remise du Rapport sur l’aide juridictionnelle

Invitation presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Les mineurs de 1948 bientôt réhabilités

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Situation du centre pénitentiaire de Ducos

Communiqué de presse du ministère de la justice

Chiffres de la population pénale au 1er octobre2014

Communiqué de l'Administration pénitentiaire

Rapport sur l’aide juridictionnelle

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

10e anniversaire des juridictions interrégionales spécialisées

Déplacement de Christiane Taubira à Marseille vendredi 3 octobre 2014

126e Congrès des greffiers des tribunaux de commerce

Déplacement de Christiane Taubira à Dijon le 2 octobre 2014

Feu vert pour la procédure d'action de groupe

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Emmanuel Macron et Carole Delga

Garantie contre les impayés de pension alimentaire

Communiqué de Christiane Taubira, Marisol Touraine, Laurence Rossignol et Pascale Boistard

Le Gouvernement met en place la garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA) dans 20 départements pilotes.

Présentation du budget 2015 du ministère de la Justice

Invitation presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

PMA réalisée à l’étranger

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Les Journées européennes du Patrimoine 2014

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Déplacement de Christiane Taubira à Annonay

Note aux rédactions

Professions du droit : une réforme dans la concertation

Communiqué de presse de Christiane Taubira et de Emmanuel Macron

France-Espagne, une coopération judiciaire fructueuse

Communiqué de presse de Christiane Taubira et de Jorge Fernandez Diaz

Déplacement de Christiane Taubira au TGI de Saint-Gaudens

Note aux rédactions

Mai 2012 - septembre 2014 : 28 mois d'action pour la Justice

Réimplantation de juridictions

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Déplacement de Christiane Taubira au TGI de Tulle

Note aux rédactions

Déplacement de Christiane Taubira au CP de Saint-Martin-de-Ré

Note aux rédactions

Décès de Monsieur Christian Bourquin

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Généralisation du "Téléphone Grave Danger''

Communiqué commun de Christiane Taubira, Bernard Cazeneuve, Najat Vallaud-Belkacem

La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA, le ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE et la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat VALLAUD-BELKACEM ont mené à terme la procédure d’attribution du marché public permettant de déployer ...

Décision du Conseil constitutionnel relative à la réforme pénale

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Lutte contre l’antisémitisme et le racisme

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Remise du rapport sur les juridictions prud'homales

Note aux rédactions

Chiffres de la population pénale au 1er juillet 2014

Communiqué de l'Administration pénitentiaire

Accord sur la réforme statutaire des greffiers

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Indemnisation des mineurs de la grève de 1948

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Inauguration du SPIP Doubs-Jura à Besançon

Note aux rédactions

Un texte sur la justice des mineurs en préparation pour 2015

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Remise du Rapport «les problématique pénitentiaires en outre-mer»

Note aux rédactions

Déplacement à Dijon pour les 40 ans de l'ENG

Note aux rédactions

Remise du Rapport « Protéger les INTERNAUTES »

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Arnaud Montebourg, Bernard Cazeneuve et Axelle Lemaire

Remise du Rapport « Protéger les INTERNAUTES »

Note aux rédactions

Réforme de l’aide juridictionnelle

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Gestation pour autrui : les arrêts de la CEDH

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Affaire Pouvanaa a Oopa : la commission de révision a été saisie

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Déplacement à Martigues jeudi 19 juin 2014

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Aménagements et suspension de peine pour raison médicale

Communiqué de presse de Christiane Taubira et Marisol Touraine

PPL révision condamnation pénale

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Fin de l’examen de la réforme pénale à l’Assemblée Nationale

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Revalorisation statutaire des greffiers 

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Rencontre avec les organisations syndicales de greffiers

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Des revalorisations importantes pour les greffiers

Rapport AGRASC

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Michel Sapin et Christian Eckert

Les chiffres de la population pénale au 1e mai 2014

Communiqué de l'Administration pénitentiaire

Renforcement du rôle du CGLPL

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Syndicat pénitentiaire reçu à la Chancellerie

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Décès de Dominique Baudis

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Lancement de la réforme statutaire des fonctionnaires de justice

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Déclarations au Figaro de Monsieur Nicolas Sarkozy

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Les chiffres de la population pénale au 1er mars 2014

Communiqué de l'Administration pénitentiaire

Interceptions judiciaires

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Reprise de l’activité au TGI de Cayenne

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Décès de Jean-Pierre Dintilhac

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Importantes avancées après le Conseil JAI à Bruxelles

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Affaire Pouvanaa a Oopa : saisine de la commission de révision

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Cayenne : une délégation ministérielle sur place

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

TGI de Cayenne: Plan d'action

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Installation du Conseil national de l’exécution de la peine

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Décision du CSM concernant Philippe Courroye

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Renforcement des droits de la défense

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Chiffres de la population pénale au 1er janvier 2014.

Communiqué de l'Administration pénitentiaire

Installation et réforme du Tribunal des conflits

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Circulaire pour lutter contre la délinquance aux Antilles

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice