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Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu l'accord officiel de son homologue tchadien pour le transfèrement des six ressortissants français condamnés le 26 décembre par la Cour criminelle de N'Djamena pour tentative d'enlèvements d'enfants tendant à compromettre leur ...
Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a demandé aujourd’hui à son homologue tchadien le transfèrement des six ressortissants français condamnés le 26 décembre par la Cour criminelle de N’Djamena pour tentative d’enlèvements d’enfants, faux et usage de faux et grivèlerie.
Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a demandé au recteur Serge Guinchard, professeur émérite à l'université Paris II, de présider le groupe de travail qui étudiera la répartition des contentieux civils entre juridictions.
Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui participe au Conseil « Justice Affaires Intérieures » à Bruxelles se félicite de la décision prise par les 27 ministres de la Justice de l’Union européenne réunis ce jour à Bruxelles d’instaurer une journée européenne contre la ...
Sur proposition de Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, le Président de la République a nommé aujourd’hui, en Conseil des Ministres, dix procureurs généraux.
Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice participe du mardi 6 au mercredi 7 novembre au déplacement du Président de la République aux Etats-Unis.
Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagne le Président de la République lors de son déplacement en visite d’Etat au Maroc du 22 au 25 octobre.
Guillaume Didier évoquera l'agenda du Garde des Sceaux
Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Dijon (Côte-d’Or), lundi 15 octobre, à l’occasion de la présentation du projet d’organisation judiciaire, du ressort de la Cour d’Appel de Dijon.
Avec une augmentation de 4,5% de son budget, la Justice est l’une des grandes priorités du Gouvernement.
Monsieur Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice, annonce la création par Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, d’un forum de discussion en ligne sur le site intranet du ministère de la Justice avec les chefs de cours.
Rachida DATI, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a présidé ce jour la cérémonie de signature du protocole entre l'Etat et les représentants des exploitants d'hélicoptères visant à la prévention des détournements d'hélicoptères en vue d'évasions.
Par quatre arrêtés publiés ce jour au Journal Officiel, Rachida Dati a complété le dispositif juridique fixant les modalités d'application du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM).
Ces dispositions entrent dans le cadre de la lutte contre la récidive des délinquants et criminels ...
Le cabinet de la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a été réorganisé à la suite de la nomination du nouveau directeur du cabinet, Patrick Gérard, le 8 juillet 2007.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu samedi 25 août 2007 à la Chancellerie les familles de l’aide soignante et de l’infirmière victimes en 2004 d’un double homicide à l’hôpital psychiatrique de Pau.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a adressé dès le 22 août 2007 des instructions aux procureurs généraux afin d'encadrer strictement les détenus en fin de peine qui présentent toujours une dangerosité certaine ainsi qu'un risque avéré de récidive.
Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice dressera régulièrement un bilan d'application de la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a appris dans la nuit de mercredi à jeudi avec un immense soulagement que le jeune Enis Kocakurt avait été retrouvé non loin du lieu de sa disparition.
Réaction du Garde des Sceaux à la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
Le 1er aout 2007, Christine Thin, présidente du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), accompagnée de Philippe Steing, secrétaire général du Haut Conseil, a remis son rapport annuel pour l'année 2006 à Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice.
A compter du 1er août 2007, après l’avis favorable du comité technique paritaire de l’administration centrale du ministère de la Justice, qui s’est réuni ce jour, un service des ressources humaines sera créé au sein de la Direction des services judiciaires.
Le projet de loi sera soumis à la commission mixte paritaire avant son vote définitif d’ici la fin de la session extraordinaire
Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice installera mercredi 11 juillet 2007 à 10h à la Chancellerie le Comité d’Orientation Restreint en vue de l’élaboration de la loi pénitentiaire qui sera débattue en novembre de cette année au Parlement.
M. Patrick Gérard est nommé directeur de cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a présenté ce matin en Conseil des ministres une lettre rectificative destinée à compléter le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a réuni aujourd’hui à la Chancellerie l’ensemble des premiers présidents et procureurs généraux des Cours d’appel.
Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice réunira mercredi 27 juin à 14H30 à la Chancellerie le comité consultatif de la carte judiciaire.
Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra vendredi 22 juin 2007 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu, vendredi 8 juin 2007, les représentants des organisations syndicales de magistrats.
Communiqué de Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice à l'ensemble des Magistrats et Fonctionnaires du ministère de la Justice
Le Garde des sceaux souhaite faire part de son émotion devant un acte très choquant et assure l’ensemble des magistrats et des fonctionnaires de son entier soutien.
Passation de pouvoirs entre M. Pascal Clément et Mme Rachida Dati
Pascal Clément s'étonne et s'inquiète des contre-vérités énoncées par Ségolène Royal hier sur France 2 sur le thème de la Justice.
Pascal Clément se félicite de la parution mardi 27 mars du décret de codification de la partie réglementaire du code de commerce
Le prix Vendôme, créé par Pascal Clément, vise à rapprocher le monde de la recherche et de la pratique judiciaire en matière de droit pénal.
Pascal Clément a annoncé une augmentation de plus de 40% des effectifs des juges de proximité, cette année
Environ 300 000 mètres carrés ont été construits ou rénovés au cours de la législature au profit des juridictions judiciaires.
Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice recevra lundi 19 mars 2007 à 15H00 le rapport de Madame Noëlle Lenoir relatif à l’évaluation du statut de la société européenne (“SE”).
Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice prend acte de la décision du conseil constitutionnel qui a invalidé quelques articles de la loi pour le seul motif de n’être pas directement liés à la réforme des tutelles.
Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice « prend acte de la censure du Conseil constitutionnel sur la faute disciplinaire et sur la saisine du Médiateur de la République par un justiciable ».
Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice condamne avec la plus grande fermeté l’acte lâche et méprisable que représente la tentative d’attentat devant le domicile de Michel Huyette, président de la cour d’assises de Bastia.
