Liste des articles
02 décembre 2002
Communiqué de presse concernant la présentation de la mission de réflexion
25 novembre 2002
Partenariat Ministère de la Justice - TELETHON 2002 -
21 novembre 2002
Loi d'orientation et de programmation pour la justice
16 octobre 2002
Présentation au Conseil des ministres du projet de loi constitutionnel
11 octobre 2002
Avis du Conseil d'Etat
07 octobre 2002
Ecole nationale d'administration pénitentiaire d'Agen
19 septembre 2002
Communiqué de presse relatif à l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 18 septembre 2002
06 septembre 2002
Mesures annoncées par le Garde des sceaux suite au rapport effectué par l'Inspection des services pénitentiaires
08 juillet 2002
Remise par le Procureur général de Paris de son analyse de l'arrêt du 4 juillet concernant l'affaire du sang contaminé
08 juillet 2002
Accueil par le ministre des familles et des associations parties civiles dans la procédure relative au sang contaminé
06 juin 2002
Présentation en conseil des ministres
