Remise du rapport sur les "actions collectives"

Le rapport du groupe de travail a été remis à Pascal Clément

Lancement de l’opération parrainage

Statistiques sur la population carcérale au 1er décembre 2005

Violences urbaines

Pascal Clément a adressé ce jour, répondant à la demande du Premier ministre, une circulaire aux procureurs généraux

Traitement de la récidive des infractions pénales

Pascal Clément se félicite de la décision rendu par le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi

Budget 2006

Amendements adoptés par l'assemblée nationale et exonération de la taxe professionnelle pour les jeunes avocats

Statistiques sur la population carcérale au 1er novembre 2005

Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Synthèse judiciaire à 17H00

Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Synthèse judiciaire à 12H00

Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Synthèse judiciaire à 17H30

Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Synthèse judiciaire à 12H00

Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Synthèse judiciaire à 18H00

Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Synthèse judiciaire à 12H00

Pascal CLEMENT reçoit tous les procureurs généraux

Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Synthèse judiciaire à 18H00

Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Synthèse judiciaire à 12H00

Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Synthèse judiciaire à 17H30

Pascal Clément en déplacement au TGI d'Evry

Placement sous surveillance électronique mobile

Création d'une Commission d’analyse et de suivi de la récidive

Statistiques sur la population carcérale au 1er octobre 2005

Lutte contre la récidive

Déplacement de Pascal Clément en Guyane, Martinique et Guadeloupe

Pascal Clément présente le budget 2006

Ordonnance juge des référés du tribunal administratif de Nantes

Le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes en date du 24 août 2005

Statistiques la population carcérale au 1er septembre 2005

Rencontre des représentants des institutions juives de France

Mosquée de Saint-Etienne

Réaction du ministre suite à la découverte de graffitis racistes sur la future grande mosquée de Saint-Etienne

Remise du rapport «Eriger l’inceste en infraction spécifique»

Réforme de la procédure civile

Sur la base des travaux du rapport MAGENDIE, Pascal Clément va proposer une réforme de la procédure civile

Responsabilité des magistrats

Le Président de la République charge Pascal Clément de conduire une réflexion

Statut des corps de surveillance d’administration pénitentiaire

Adoption de la réforme

Statistiques sur la population carcérale au 1er juin 2005

Ordonnance portant réforme du droit de la filiation

Pascal Clément a présenté en Conseil des ministres l'ordonnance portant réforme du droit de la filiation

Visite de Pascal Clément à la Maison d’Arrêt de Fresnes

Remise Rapport annuel du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Assassinat de Madame Nelly Cremel

Remise du rapport Warsmann au Garde des Sceaux

Sommet du G8 de l’Intérieur et de la Justice

les propositions françaises adoptées

« Paroles de Justice »

Une campagne télévisée sur les avancées de la Justice

Statistiques sur la population carcérale au 1er juin 2005

Visite de Pascal CLEMENT à la Cour de cassation

Avis du CSM sur le rapport sur l’éthique dans la magistrature

Statistiques d'activités juridictions - premier trimestre 2005

Déplacement de Dominique PERBEN en Algérie

Statistiques sur la population carcérale au 1er mai 2005

Création de quartiers réservés aux courtes peines

Statut des corps de surveillance d’administration pénitentiaire

Signature de la réforme statutaire

Dominique PERBEN reçoit le Père Guy GILBERT à la Chancellerie

Visite de Monsieur ZHANG Fusen, ministre de la Justice de Chine

Dominique PERBEN reçoit Jean-Pierre SABATIER

Statistiques sur la population carcérale au 1er avril 2005

Transposition de directives et décisions cadres européennes

Projet de loi transposant quatre directives et décisions cadres européennes dans le droit pénal français

Remise du rapport du groupe de travail du CNAV

Evaluation de la réforme de la justice de proximité

Mise en place d'un groupe de travail

Collaborateurs occasionnels de la Justice

Cotisations sociales sur les sommes versées aux collaborateurs occasionnels de la Justice

Statistiques sur la population carcérale au 1er mars 2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises

Adoption par l’Assemblée Nationale

Déplacement de Dominique PERBEN à Saint-Etienne

Vote du Congrès à Versailles

Dominique PERBEN se félicite du vote du Congrès à Versailles, qui a adopté deux révisions importantes de la Constitution

Enregistrement et la diffusion des débats judiciaires

Remise à Dominique PERBEN du rapport des membres de la commission

Point sur la population carcérale au 1er février 2005

Table ronde sur la maladie de l’ostéogenèse imparfaite

Dominique PERBEN reçoit Monsieur et Madame BOURICHA

Tempête à Mayotte

Point sur la population carcérale au premier janvier 2005

Asie : Procédures de déclaration judiciaire de décès simplifiées

Déplacement de Dominique PERBEN à la Mairie de Chartres

Déplacement de Dominique PERBEN et Nicole Guedj en Haute Savoie