Traitement judiciaire des malades mentaux

Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice consulte des professionnels

Remise du rapport sur l'organisation de la médecine légale

Remise du rapport d'Olivier Jarde au garde des Sceaux et au ministre de la santé

10ème anniversaire de la fonction de magistrat de liaison

Dominique PERBEN rencontre l’ensemble des magistrats de liaison français et étrangers présents à Paris

Suicides en milieu carcéral

Dominique PERBEN et Jean-François MATTEI souhaitent diminuer de 20% le nombre de suicides en milieu carcéral d’ici 5 ans

"Europe, les jeunes imaginent ton droit" à Ankara (Turquie)

Action positive en matière de politique pénitentiaire

Dominique PERBEN a reçu les principaux responsables de l’Administration pénitentiaire

Célébration du 150ème anniversaire du Palais de Justice de Tarbes

Dominique Perben présente le tribunal du futur à Caen

Nomination des membres du Haut Conseil Commissariat aux Comptes

Présentation du Tribunal du Futur

Ethique dans la magistrature

Remise du rapport de la commission de réflexion

Remise du prix de la cohabitation citoyenne du forum Ermua

A Vitoria (Pays Basque Espagnol)

Déplacement de Dominique PERBEN en Espagne (Tolède et Vitoria)

Racisme et antisémitisme

Le ministre a adressé aux procureurs généraux une circulaire leur demandant de faire preuve de la plus grande fermeté

Audition du ministre par la Commission sur la laïcité

Mort du professeur de droit Jean CARBONNIER

Incendie au centre de détention de Melun

Incendie à la prison de Melun (Seine-et-Marne)

Ouverture du nouveau quartier du centre de détention de Borgo

165 candidatures de juges de proximité soumis au CSM

« Europe, les jeunes imaginent ton droit» à londres

Dominique PERBEN a reçu le président de la Croix-Rouge française

Première étape de l’opération « 1000 mots »

Présentation à Dominique Perben des ERIS à Fresnes

Prestation de serment des premiers juges de proximité à Paris

Dominique PERBEN se rendra à Saint-Quentin (Aisne)

Europe : Droit de la famille et les enlèvements d'enfants

Effectifs policiers au Tribunal de Bobigny

Dominique Perben annonce la création de 15 tribunaux pour enfants

Visite à l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale (EOGN)

Déplacement du Garde des Sceaux dans le Vaucluse

Présentation du budget 2004

Visite du Garde des Sceaux au GIGN à Montdésir (Essonne)

Le juge de proximité - journée du 16 septembre 2003

Rencontre avec la première promotion de juges de proximité

Projet de loi instaurant un fichier des délinquants sexuels.

Une nouvelle maison d’arrêt à la Réunion

Extradition de Monsieur Bertrand CANTAT

Déplacement de Pierre Bédier à Béziers et à Sète

Extradition de l'ancien capitaine de corvette, Alfredo ASTIZ

Avis CSM sur 35 propositions de nomination de juges de proximité

Espace judiciaire européen

Visite officielle du ministre au Liban

Projet de loi relatif à la réforme du divorce

La sécurité dans les établissements pénitentiaires

Pension de retraite de Maurice Papon

Lancement d'"Europe, les jeunes imaginent ton droit"

Rennes : un site pour la nouvelle prison

Programme de développement du logement social

Pierre BÉDIER a installé ce jour le comité de pilotage et de suivi du programme

Information judiciaire sur "les moudjahidines du peuple iranien"

Incident de Moulins-Yzeure

Terrorisme - 165 arrestations en région parisienne

Réinsertion des détenus

Dominique PERBEN a reçu aujourd'hui les associations qui participent à la réinsertion des détenus

Installation de la commission d'éthique

Composition de la commission d'éthique

Jean Cabanne Présidera a Commission d'Ethique de la magistrature

Création d'une commission d'éthique

Interview de Dominique PERBEN, au journal de RTL

Mis en place des premiers brouilleurs de téléphones portables

Actions de la Justice en faveur des publics fragilisés

Attaque armée d'un fourgon à Mulhouse

Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, félicite le personnel pénitentiaire

Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Inauguration officielle d’EUROJUST à LA HAYE le 29 avril 2003

à l'extradition de Patrick Henry du territoire espagnol

La réforme du divorce

Le groupe de travail a remis ses propositions à Dominique Perben et Christian Jacob

Adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité

Présentation en conseil des ministres

Extradition de Rachid Ramda

Formation des juges des tribunaux de commerce

Conclusions du groupe de travail

Visite officielle de Dominique PERBEN en Pologne

Conseil des ministres de la Justice et des Affaires Intérieures

Dominique PERBEN reçoit le Lord Chancelier de Grande-Bretagne

Fouille de la maison d’arrêt de Nanterre

Journée pour l'élimination de la discrimination raciale

Dominique Perben lance un appel à la vigilance, au respect de l'autre, au dialogue et à la tolérance

Visite de Dominique Perben à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis

Installation de la Cour Pénale Internationale

Création d'un observatoire des carrières de la Justice

Journée internationale de la femme

Dominique PERBEN et son épouse recevront à déjeuner des femmes appartenant aux différents métiers de la Justice

Etat de santé incompatible avec un maintien en détention

Projets de construction et de rénovation des palais de Justice

Communication en conseil des ministres

Renforcer la lutte contre la violence routière

Dominique PERBEN a reçu des associations d'usagers de la route et de victimes de la violence routière

Création des Equipes Régionales d’Intervention et de Sécurité

Mutinerie maîtrisée à la Maison Centrale de Clairvaux

Deux nouveaux centres de détention, à Roanne et Bourg en Bresse

Les associations d’aide aux victimes à la Chancellerie

Renforcement de la sécurité dans les maisons centrales

Tentative d'évasion à la maison centrale de Moulins-Yzeure

à l’incendie survenu au Palais de justice de Cayenne

Nettoyage des plages polluées du sud-ouest

Dominique PERBEN propose que des détenus en fin de peine participent au nettoyage

Accord bilatéral franco-indien relatif notamment aux extraditions

Déplacement à Saint-Denis de la Réunion