Constitutionnalité des dispositions du code de la santé publique relatives à l’hospitalisation à la demande d’un tiers, issues de la loi n 27 juin 1990

26 novembre 2010

Décision du Conseil constitutionnel en date du 26 novembre 2010

Communiqué de presse de Michel Mercier

24 novembre 2010

Mineurs pris en charge à l'établissement de placement éducatif

Communiqué de presse de Michel Mercier

19 novembre 2010

36ème congrès de l'USM - vendredi 19 novembre 2010 à Rennes

Déplacement de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, se rendra au 36ème congrès de l’Union syndicale des Magistrats (USM), à Rennes (Ille-et-Vilaine).

15 novembre 2010

Chiffres de la population pénale au 1er novembre 2010

09 novembre 2010

Déplacement de Jean-Marie Bockel à Villiers-sur-Marne

Dispositif de parrainage de jeunes avec des élus

03 novembre 2010

Rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes

de M. Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice

Remis au président de la République, mercredi 3 novembre 2010

19 octobre 2010

Arrêts de la Cour de cassation sur la garde à vue

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie

Les décisions rendues ce jour par la Cour de cassation confortent le nouveau dispositif de la garde à vue (qui concerne le droit commun) que Michèle Alliot-Marie, Ministre d’Etat, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, a présenté en Conseil des ministres le 13 octobre : la ...

18 octobre 2010

Chiffres de la population pénale au 1er octobre 2010

11 octobre 2010

Décès de Maurice Allais

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie

14 septembre 2010

Chiffres de la population pénale au 1er septembre 2010

13 septembre 2010

Réunion avec les élus de Corse

Discours de Mme Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

10 septembre 2010

Journées européennes du patrimoine

Communiqué de presse

07 septembre 2010

Avant-projet de loi sur la garde à vue

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie

Les deux textes déposés au Conseil d’Etat répondent à la philosophie et aux objectifs ambitieux que j’avais fixés il y a un an, lorsque j’ai entamé le travail de réforme de la procédure pénale.

02 septembre 2010

Délinquance en Ile-de-France : réunion avec les procureurs

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie

01 septembre 2010

Chiffres de la population pénale au 1er août 2010

26 juillet 2010

Plan de modernisation des prisons françaises

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie

21 juillet 2010

Visite de la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel

20 juillet 2010

Chiffres de la population pénale au 1er juillet 2010

20 juillet 2010

Déplacement à la Maison d'Arrêt de Nanterre

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie

19 juillet 2010

Déplacement de M. Bockel à Angers

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel

09 juillet 2010

Canicule : sensibilisation des établissements pénitentiaires

L' administration pénitentiaire sensibilise l'ensemble des établissements

06 juillet 2010

Entretien avec Christian Vanneste

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie

06 juillet 2010

Déplacement de M. Bockel à Lisbonne (Portugal)

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel

05 juillet 2010

Mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire

Déplacement à Toulouse de Jean-Marie Bockel

28 juin 2010

Déplacement de M. Bockel à La Rochelle

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel

18 juin 2010

Disparition du général Marcel Bigeard

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie

16 juin 2010

Chiffres de la population pénale au 1er juin 2010

11 juin 2010

Déplacement de M. Bockel à Douchanbé (Tadjikistan)

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel

04 juin 2010

Comité de suivi de la question prioritaire de constitutionnalité

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie

03 juin 2010

Visite de la maison d’arrêt de Sarreguemines

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel

02 juin 2010

Déplacement de M. Bockel au Luxembourg

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel

01 juin 2010

Appel à candidatures pour le futur Palais de justice de Paris

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie

26 mai 2010

Visite de l'établissement pénitentiaire pour mineurs d'Orvault

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel

21 mai 2010

Prévention de la délinquance juvénile

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel

19 mai 2010

Visite du nouveau centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel

12 mai 2010

Réforme de la Procédure Pénale : Fin de la phase de concertation

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie

La concertation organisée par Michèle Alliot-Marie sur la première partie de l’avant projet de code de procédure pénale - consacrée notamment à la phase d'enquête -vient de prendre fin.

12 mai 2010

L’administration pénitentiaire participe au "10 jours du basket"

11 mai 2010

Attachement au respect des valeurs républicaines

Discours de Mme Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

11 mai 2010

Congrès de la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie

10 mai 2010

Observation et orientation des condamnés

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel

07 mai 2010

Rapport sur les mineurs étrangers isolés en France

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie

03 mai 2010

Déplacement de Jean-Marie Bockel - Maison de l'avocat (Pontoise)

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel

28 avril 2010

Déplacement de M. Jean-Marie Bockel à Chambéry - 29 avril 2010

Communiqué de presse de M. Jean-Marie Bockel

27 avril 2010

Clôture assemblée générale du Conseil supérieur du notariat

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel

20 avril 2010

Chiffres de la population pénale au 1er avril 2010

13 avril 2010

Déplacement de M. Bockel au centre pénitentiaire des Baumettes

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel

07 avril 2010

Prise d'otage à la maison d'arrêt de la Santé

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie

07 avril 2010

Déplacement de Jean-Marie Bockel à Vesoul

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel

31 mars 2010

Visite de la maison centrale de Poissy

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel

31 mars 2010

Remise d'un rapport consacré au régime carcéral ouvert

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel

29 mars 2010

CEDH : arrêt Medvedyev

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie

Le Garde des Sceaux prend acte de la condamnation de la France pour la détention de l’équipage d’un navire arraisonné dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue en haute-mer.

15 mars 2010