18 décembre 2006
Le ministre a pris connaissance avec attention des propositions remises par les représentants de la profession d'avocat.
14 décembre 2006
Déclaration de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
14 décembre 2006
Pascal Clément a présidé la cérémonie de remise solennelle du prix
08 décembre 2006
Présentation d’un guide sur le droit des victimes - Résultats d’enquête de suivi auprès de 5000 victimes d’infraction
17 novembre 2006
Pascal Clément a participé vendredi 17 novembre 2006 à la rentrée de l’association
16 novembre 2006
La Justice vous ouvre ses portes les 24 et 25 novembre 2006 pour vous faire découvrir l’institution judiciaire
02 novembre 2006
Visite d’une cellule prototype, inauguration de 3 maisons d’accueil pour les familles et d’un mess pour les personnels
13 octobre 2006
Pascal Clément à reçu l’Association Victimes et Citoyens (AVEC)
L’Association Victimes et Citoyens (AVEC) a été reçue à sa demande, vendredi 13 octobre 2006, au cabinet de Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la justice.
11 octobre 2006
Mobilisation de l’association d’aide aux victimes de Thionville (ATAV)
28 septembre 2006
Pascal Clément a reçu des élus de Seine Saint Denis
26 septembre 2006
Pascal Clément a reçu M. Fausto Pocar, président du TPIY
21 septembre 2006
Le projet de loi sera débattu avant la fin de la législature
Réforme des tutelles : Pascal CLEMENT et Philippe BAS réaffirment la volonté du Gouvernement que le projet de loi soit débattu avant la fin de la législature
15 septembre 2006
Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice charge Noëlle Lenoir d’une mission d'évaluation
31 août 2006
Pascal Clément, souhaite améliorer la sélection et la formation des futurs chefs de cour et de juridiction
19 juillet 2006
Pascal Clément vient d’informer madame Fillol de la décision de la Cour de Casablanca
18 juillet 2006
Le garde des Sceaux a saisi le Conseil supérieur de la magistrature
04 juillet 2006
Pascal Clément adresse des instructions aux procureurs généraux
30 juin 2006
Le Gouvernement a saisi le 30 juin 2006 le Conseil d'Etat
30 juin 2006
Déplacement de Pascal Clément, à Saint-Ouen l'Aumône
28 juin 2006
Le dispositif d'extension des Unités de vie familiale
22 juin 2006
Déplacement de Pascal Clément dans le Var
06 juin 2006
Déplacement à Bonn : annonce officielle de l'entrée en vigueur du système ICJ (France, l'Allemagne, l'Espagne, Belgique)
22 mai 2006
Visite de Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice à Strasbourg
11 avril 2006
Pascal Clément en visite à la maison d’arrêt de Chartres
06 avril 2006
Pascal Clément présidera la réunion des juridictions inter-régionales spécialisées
23 mars 2006
Pascal Clément a signé deux décrets, publiés au journal officiel du 23 mars 2006, réformant la procédure de placement
22 mars 2006
Première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi
22 mars 2006
Pascal CLEMENT a présenté en conseil des ministres une ordonnance réformant profondément le droit des sûretés
07 mars 2006
Vice-président de la Commission européenne, chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité (JLS)
06 mars 2006
Déjeuner le 7 mars 2006 à Paris
24 février 2006
Loi d’orientation et de programmation pour la Justice
21 février 2006
Pascal Clément, Garde des Sceaux présente la réforme à l'Assemblée Nationale
17 février 2006
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a déposé une plainte ce jour auprès du procureur de la République de Paris
10 février 2006
Le Garde des Sceaux a envoyé une lettre à l’ensemble des magistrats aujourd’hui