Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 

Actualités

05 juillet 2018

Crédits photo : Senat

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Le Sénat examine le projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2018

Le 4 juillet 2018, le Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Adopté par l’Assemblée nationale en mai, ce texte porté par Nicole Belloubet et Marlène Schiappa vise à protéger les mineurs et davantage réprimer les ...


24 avril 2018

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Sortie de la lettre n° 23

Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, "Clic droit", pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de loi.


06 février 2018

Création d'un statut général pour les lanceurs d'alerte  © DR

Création d'un statut général pour les lanceurs d'alerte

"Cette loi donne une définition précise des lanceurs d'alerte et consolide leur protection"

La loi du 9 décembre 2016 fixe un cadre pour les lanceurs d'alerte. Interview de Noémie Davody, magistrate, adjointe au chef du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du ministère de la ...


29 janvier 2018

Pauline Dubarry - Crédits photo : Caroline Montagné/MJ/DICOM

La création du parquet européen, une avancée majeure

"Il permettra de lutter à l'échelle européenne contre les atteintes aux intérêts financiers de l'Union européenne"

Le parquet européen a été créé récemment. Interview de la magistrate Pauline Dubarry, chef du bureau de la négociation pénale européenne et internationale à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces.


 

 Vidéos

  • Droit de la responsabilité civile : trois questions à Frédéric Bibal
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  • Droit de la responsabilité civile : trois questions à Jean-Sébastien Borghetti
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  • Droit de la responsabilité civile : trois questions à Mireille Bacache-Gibeili
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  • Droit de la responsabilité civile : trois questions à Bénédicte Fauvarque-Cosson
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  • Droit de la responsabilité civile : trois questions à Geneviève Viney
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  • La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel
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  • La Justice en marche : prévention de la récidive
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  • La Justice en marche : le mariage, une institution universelle
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  • Défenseur des enfants : la protection des droits des mineurs
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  • Accessibilité et qualité du droit : un enjeu majeur
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  • Garde à vue, les nouvelles dispositions
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  • Existe-t-il un droit des victimes au procès pénal ?
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  • Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
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  • Justice en ligne : des échanges accélérés et dématérialisés
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  • Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises
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  • Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales
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  • Les libertés fondamentales
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  • Les symboles de la Justice
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 Radio en ligne

Réforme du droit des contrats et des obligations : Interview de Carole Champalaune

Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation

 
 
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