TEXTES & RÉFORMES
Ministère de la Justice
Une convention-cadre a été signée le 8 décembre 2011 entre Jean-Daniel Lachkar, président de la Chambre nationale des Huissiers de justice (CNHJ) et Véronique Malbec, Directrice des services judiciaires. Cette signature est intervenue en présence de Jean-François Bauvin, vice-président de la CNHJ, ...
Le 21 septembre 2011, la SNCF et le ministère de la Justice et des Libertés ont renouvelé leur accord national de partenariat pour l’accueil de condamnés majeurs et mineurs à des stages de citoyenneté, des mesures de réparation pénale et de peines de travaux d’intérêt général. Un engagement fort du ...
Le ministère de la Justice et des Libertés et le Conseil National des Barreaux (CNB) ont signé, le 8 juillet 2011, une convention ayant pour objectif de développer la défense personnalisée des mineurs en matière pénale.
Le 14 juin 2011, la Poste et le ministère de la Justice et des Libertés ont signé une convention au profit de mineurs pris en charge par les établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
La direction inter-régionale (DIR) Grand-Est et la DIR Centre ont signé, avec la direction régionale de la SNCF Bourgogne Franche-Comté, le 17 septembre à Dijon, une déclinaison régionale de l’accord national de partenariat du 21 février 2007 PJJ-SNCF visant à prévenir la délinquance des mineurs et ...
Cette nouvelle version de la convention ''alerte enlèvement'' comprend notamment des avenants spécifiques à l'Internet, à la téléphonie mobile et aux panneaux d'affichage urbain.
Le 9 juillet 2009, Gilbert Azibert, Secrétaire général du Ministère de la Justice et des Libertés et Xavier Patier, Directeur par intérim de la Documentation Française, ont signé une convention de partenariat éditorial entre les deux institutions. Elle va permettre d'offrir aux citoyens une plus ...
Gilbert Azibert, Secrétaire Général du ministère de la Justice et des Libertés et Pierre Ducret, Directeur des services financiers de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ont signé le 15 juin 2009, une convention-cadre visant à accélérer l'indemnisation des victimes dans le cas particulier ...
Convention entre le ministère de la Justice, le Conseil départemental d'accès au droit de l'Hérault, l'Association départementale héraultaise du mouvement français pour le planning familial et l'Ordre des avocats.
Les mineurs sous mandat judiciaire présentent souvent des problématiques complexes liant conduites délictueuses, addictions et psychiatrie. Il est nécessaire que le volet sanitaire soit associé aux volets répressifs et éducatifs. Le garde des Sceaux, Madame Rachida DATI, s'est rendue dans la Sarthe ...
Convention entre la Justice, la protection judiciaire de la jeunesse et la mairie de Bordeaux
Signée le 22 juillet 2008, la convention avec le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Bordeaux participe à la lutte contre la délinquance de la jeunesse en renforcant les ...
Convention entre la Justice, l'ANPE, la CGPME et l'union patronale départementale
Signée à Aix-en-Provence le 16 mai, cette convention sensibilise les acteurs de l’emploi aux discriminations à l’embauche. Elle s’inscrit à la fois dans le prolongement des actions du ministère (pôles ...
Convention signée à Nice le 5 mai 2008 Convention créant une antenne d’écoute, d’orientation et d’accès au droit et à la justice des personnes victimes de maltraitance, accueillies aux urgences du CHU de Nice
Convention de sensibilisation du personnel hospitalier aux mesures prévues par la loi Léonetti Signée à Besançon le 17 avril 2008, cette convention Justice/hôpital vise à sensibiliser le personnel soignant aux mesures prévues par la loi Léonetti sur l’accompagnement en fin de vie.
Contrat de partenariat public-privé (PPP) du 19 février 2008 pour la construction de trois nouveaux établissements pénitentiaires
Convention nationale Initiadroit du 16 janvier 2008
Accord entre la direction de l'administration pénitentiaire, la direction générale de l'aviation civile, les directions générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale et les représentants des exploitants d'hélicoptère (Syndicat national des exploitants d'hélicoptères et Union ...
Partenariat CDC/ Min. Justice pour la réinsertion des jeunes détenus et pour la modernisation de la Justice
Ce protocole prévoit un soutien de la CDC à la politique de réinsertion des jeunes détenus ainsi qu'à la modernisation de la justice, par l'accompagnement social et territorial de la ...
