19 décembre 2011
"Le droit d'en parler" présente l'arrêt de la Cour de cassation, Mc Cormick contre AJT du 26 octobre 2011
Dans ce nouveau numéro du "droit d'en parler", Jean-Christophe Gracia (*) nous présente le raisonnement suivi par la Cour de cassation pour reconnaitre le droit d'obtenir réparation en cas de violation du droit de l'Union par une de ses décisions.
26 octobre 2011
"Le droit d'en parler" présente l'arrêt du Conseil d'Etat "Begnis contre garde des Sceaux" du 19 juillet 2011
Dans ce nouveau numéro du "droit d'en parler", Jean-Christophe Gracia, sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux, nous explique le raisonnement suivi par le conseil d'Etat pour écarter un tel droit
25 mai 2011
"Le droit d'en parler" présente l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobre 2010
Dans ce nouveau numéro du "droit d'en parler", Jean-Christophe Gracia, sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux, nous explique la nouvelle responsabilité sans faute de l'Etat du fait de la rupture de l'égalité devant les charges publiques.
21 mars 2011
Un nouveau rendez-vous avec "le droit d'en parler"
Le ministère de la Justice et des Libertés propose un nouveau rendez-vous d'information juridique : "le droit d'en parler". Il proposera régulièrement des interviews pour expliquer la jurisprudence ou donner la parole à différents juristes.
Dans le premier numéro, Jean-Christophe Gracia, ...
