Le nouveau rôle du parquet en matière commerciale

« Avec l'ordonnance de mars 2014, le parquet est quasiment omniprésent dans les procédures collectives »

Regard croisé de deux magistrats du ministère public sur l'évolution du rôle du parquet en matière commerciale. 

Droit des entreprises en difficultés :la réforme entre en vigueur

« L'objectif principal est de prévenir les difficultés le plus tôt possible »

Les dispositions de l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives et son décret sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014. L'objectif : favoriser la prévention, simplifier les procédures et réduire les délais de ...

Simplification et accélération de la liquidation judiciaire

« Désormais, la liquidation judiciaire simplifiée des très petites entreprises durera au maximum neuf mois »

L'ordonnance du 12 mars 2014 a profondément remanié la procédure de liquidation judiciaire. Anne-Cécile Soulard, magistrate, adjointe au chef du bureau du droit de l'économie des entreprises au ministère de la Justice, revient sur les grandes modifications introduites par cette ordonnance.

Zoom sur la nouvelle procédure de sauvegarde accélérée

3 questions à Patrick Rossi, chef du bureau du droit de l'économie des entreprises

Pour Patrick Rossi, magistrat au ministère de la Justice, la nouvelle procédure de sauvegarde accélérée consacre l'importance de la négociation avec les créanciers.

Du nouveau en matière de liquidation judiciaire

« Ce texte simplifie encore la liquidation des plus petites entreprises »

Une réforme importante de la procédure de sauvegarde

« L'ordonnance du 12 mars 2014 améliore la sauvegarde et crée une procédure de sauvegarde accélérée »

Mieux lutter contre les difficultés des entreprises

« L'ordonnance du 12 mars 2014 facilite le recours aux procédures de prévention »

Mieux prévenir les difficultés des entreprises

« L'ordonnance du 12 mars 2014 renforce et étend les mesures de détection et de prévention »

L'évolution des procédures collectives de 2006 à 2012

Une étude réalisée par le ministère de la Justice souligne une légère diminution de 2011 à 2012, après l'augmentation relevée de 2009 à 2010.