Loi constitutionnelle ratifiant le traité de Lisbonne

Publication au JORF n°0038 du 14 février 2008

Depuis 1957, la construction européenne se réalise par la modification successive des traités, au gré des besoins institutionnels et des élargissements. Au fil de ces deux dernières décennies, la priorité pour l'Union Européenne a été d'assurer la démocratie et l'efficacité de l'action communautaire dans une Europe élargie.

Après le rejet par les citoyens français et néerlandais d'un « traité établissant une Constitution Européenne », le traité de Lisbonne a été signé, en décembre 2007, par l'ensemble des Etats-membres pour relancer la réforme institutionnelle. Toutefois ce traité n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par la totalité des Etats-membres.

Pour effectuer cette ratification, la France a dû au préalable modifier la Constitution. Cette révision de la Constitution a été opérée par la loi du 4 février 2008.

Voir l'article de présentation de la loi

La France a ensuite ratifié le traité de Lisbonne. Cette ratification a été opérée par la loi du 13 février 2008.

Voir la loi de ratification

25 Etats, dont la France, ont d'ores et déjà ratifié ce traité et le processus est en cours en République Tchèque.

Dossier mis à jour le 20 février 2009