02 juillet 2012
Publication au BO n° 2012-06 du 29 juin 2012
La circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice a été publiée au Bulletin officiel du 29 juin 2012.
16 mars 2012
Publication au BO complémentaire du 15 mars 2012
La circulaire du 21 février 2012 relative à l’orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues rappelle notamment les établissements recevant des personnes détenues, la procédure d'orientation, la décision d'affectation et le changement d'affectation.
29 février 2012
Publication au BO n° 2012-02 du 29 février 2012
La circulaire du 20 février 2012 a pour objectif d’une part, de définir les modalités des visites et, d’autre part, les conditions de remise ou d’envoi d’objets aux personnes détenues.
31 août 2011
Publication au BO n° 2011-08 du 31 août 2011
La circulaire du 25 juillet 2011 relative aux visites des établissements pénitentiaires par les parlementaires a été publiée au bulletin officiel du 31 août 2011. Elle rappelle un certain nombre de règles relatives au déroulement des visites des parlementaires. L'objectif est de s'assurer que ces ...
29 octobre 2010
Une mise en oeuvre progressive
