Ministère de la Justice
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Rachida Dati félicite l'ensemble des magistrats qui ont participé aux opérations de recherches et tout particulièrement le Procureur de la République de Pau qui a pris l'initiative de déclencher le plan alerte enlèvement. Ce plan vient de prouver une fois encore toute son efficacité.
Lors de sa prise de fonction, le Garde des Sceaux devait mettre en œuvre la loi du 5 mars 2007 qui créait les pôles de l'instruction.
Dans les prochaines années, le nombre de magistrats accueillis dans le corps sera supérieur au nombre de magistrats qui quitteront les corps du fait des départs en retraites.
Pour 2007 et 2008, le constat qui peut être dressé est le suivant :
- 2007 : 166 départs et 289 entrées dans le ...
Le 2 décembre 2008, Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités territoriales, et Rachida DATI, Garde des Sceaux, ministre de la justice, mettent en place un groupe de travail pluridisciplinaire sur la protection et la prise en charge des victimes de la traite ...
Le ministère de la Justice tient à rappeler que le rapport de la commission présidée par le Recteur Varinard n’a pas encore été remis au Garde des Sceaux.
Lundi soir, l’Assemblée nationale a adopté le budget de la Justice pour 2009 qui témoigne, à un moment où l’on demande beaucoup d’efforts aux Français, d’une forte priorité de la Nation en faveur de sa Justice.
Consciente des besoins des juridictions, des prisons, des foyers éducatifs, je ...
Communiqué du procureur général de Metz concernant les décisions de Justice prises concernant un mineur ayant mis fin ses jours.
Rachida Dati a écrit ce jour aux 32 000 personnels pénitentiaires pour rappeler les efforts sans précédent accomplis depuis mai 2007 pour l’administration pénitentiaire, les conditions de travail des personnels et les conditions de détention.
Rachida Dati salue avec émotion la mémoire de Jean Foyer, membre de l'Institut, ancien Garde des Sceaux du général de Gaulle
Avec le financement de 952 emplois supplémentaires, le ministère de la Justice est le seul à bénéficier de création d'emplois en 2009.
Les familles concernées pourront demander un acte d'enfant sans vie Il existait, jusqu'à aujourd'hui, des situations administratives complexes et traumatisantes pour les familles d'enfant mort-né, auxquelles ne peut être délivré ni acte de naissance ni acte de décès.
A la demande de Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, ministre de la justice, les auteurs présumés de l'incendie de leur matelas au centre de rétention administrative de MEAUX samedi 2 août, ont été jugés en comparution immédiate cet après-midi par le tribunal correctionnel de MEAUX, qui les a ...
M. Lesigne quittera la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la Cour d'Appel de Douai
Le Conseil des 27 ministres de la Justice de l'Union européenne s'est réuni à Cannes les 7 et 8 juillet.
Monsieur Serge Guinchard, recteur, président du groupe de travail sur la répartition des contentieux civils entre juridictions, remettra le rapport « L’ambition raisonnée d’une Justice apaisée » à Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, lundi 30 juin à 10h00 à la ...
Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice condamne avec la plus grande fermeté la violente agression dont a été victime hier soir à Paris un jeune homme de confession juive.
Rachida Dati lance la simplification de la procédure d'appel pour les justiciables Aujourd'hui, les personnes qui font appel d'un jugement civil ou commercial auprès de la cour d'appel ont recours à un avocat et à un avoué.
Protocole d'accord national entre le Ministère de la justice - Direction de l'administration pénitentiaire - et le MEDEF
Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est entretenue, mercredi 30 avril à Tunis, avec Monsieur Béchir Tekari, Ministre de la Justice de Tunisie.
Publication du premier décret d’application de loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
installation de la commission
Rencontre-débat avec le personnel encadrant et les acteurs départementaux
Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale
Le décret du 16 janvier 2008 créant 91 pôles de l’instruction met en œuvre une des dispositions phares de la loi du 5 mars 2007 et une préconisation majeure de la commission d’enquête parlementaire relative à l’affaire Outreau.
Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, exprime sa plus grande satisfaction à l'occasion de l'installation aujourd'hui de la classe préparatoire intégrée « égalité des chances » de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).
