Rétablissement de la coopération judiciaire France - Maroc
Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Accord sur l’amendement à la convention d’entraide judiciaire et rétablissement de la coopération juridique et judiciaire entre la France et le Maroc
Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la République française, et M. Mustapha Ramid, Ministre de la Justice et des Libertés du Royaume du Maroc, se sont rencontrés les 29 et 30 janvier au Ministère de la Justice à Paris.
Au cours des séances de travail tenues, les délégations des deux pays, conduites par les deux Ministres, ont examiné en profondeur, les difficultés ayant conduit à la suspension de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc. Les discussions se sont déroulées dans un esprit très constructif et un climat de confiance.
Elles ont été guidées par les orientations claires et l’attachement permanent des deux chefs d’Etats Sa Majesté le Roi Mohammed VI et S.E François Hollande, de mettre fin à cette situation et d’agir pour préserver le partenariat d’exception qui caractérise la relation entre les deux pays.
Les deux ministres ont trouvé un accord sur un texte amendant la convention d’entraide judiciaire franco-marocaine permettant de favoriser, durablement, une coopération plus efficace entre les autorités judiciaires des deux pays et de renforcer les échanges d’informations, dans le plein respect de leur législation, de leurs institutions judiciaires et de leurs engagements internationaux.
Cet amendement très important, qui vient couronner des discussions entamées depuis plusieurs mois par les gouvernements des deux pays, a été paraphé par les deux ministres le 31 janvier.
Il constitue une contribution supplémentaire à la relation dense, forte et multidimensionnelle entre les deux pays.
Les deux gouvernements œuvreront pour sa prompte soumission aux procédures internes de ratification de chacune des parties.
Les deux ministres se sont félicités de ce résultat et ont décidé du rétablissement immédiat de la coopération judiciaire et juridique entre la France et le Maroc ainsi que du retour des magistrats de liaison.
