Déplacement de la garde des sceaux à la Cour d'appel de Paris
Note aux rédactions
Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice,
se rendra à la Cour d’appel de Paris et au Tribunal de grande instance de Paris
dans le cadre des chantiers de la Justice sur la simplification procédure civile, le lundi 20 novembre 2017
Programme prévisionnel
09h30 Arrivée - Cour du Mai
09h35 Visite de greffes (Hors presse)
- Pôle urgence
- Placement de l’assignation par voie électronique
- Traitement des messages
- Attentes sur la signature électronique
09h 55 Greffe de la 4ème chambre (droit des contrats et obligations) (Hors presse)
- Présentation du logiciel de la chaîne civil « WINCI TGI » et du travail de greffe
10h15 Greffe de la 3ème chambre (propriété intellectuelle) (Hors presse)
- Insuffisances actuelles de la communication électronique en cas de conclusions volumineuses et d’images dans les décisions
10h30 Table ronde de restitution des travaux de consultation (Hors presse)
- Propos liminaire et synthèse des travaux de consultation en cours
- Prise de parole successive des intervenants et de la Ministre
12H00 Point presse
Veuillez-vous accréditer auprès de :
presse-justice@justice.gouv.fr
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