Réforme du droit des contrats
Note aux rédactions
Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
interviendra sur « la réforme du droit des contrats »
devant l’Académie des sciences morales et politiques de l’Institut de France
lundi 29 juin 2015 à 18h00
Adresse : palais de l’Institut de France - 23, quai de Conti, Paris 6ème
