Semaine du lundi 22 au vendredi 26 juillet 2013
Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice
Lundi 22 juillet
18h00 Installation du comité de suivi des mineurs isolés étrangers - Chancellerie
Mardi 23 juillet
11h00 Déplacement sur le thème de l’accès à la justice - Bureau d’aide juridictionnelle de Paris
15h00 Questions au Gouvernement - Assemblée nationale
16h30 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France - Assemblée nationale
Mercredi 24 juillet
10h00 Conseil des ministres - Palais de l’Elysée
12h00 Remise du rapport annuel du Service central de prévention de la corruption (SCPC) - Chancellerie
15h00 Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier - Assemblée nationale
17h00 Remise du rapport « financement des structures d’aides aux victimes » par Nathalie NIESON, députée de la Drôme - Chancellerie
18h00 Entretien avec Madame le Bâtonnier Pascale MODELSKI, vice-présidente du Conseil national des barreaux - Chancellerie
Jeudi 25 juillet
09h30 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France - Sénat
Puis Conclusions des commissions mixtes paritaires ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier - Sénat