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Le ministère de la Justice organise les 45ème olympiades de la protection judiciaire de la jeunesse du lundi 15 mai au vendredi 19 mai 2017 à Dijon sur le Campus Universitaire, stade Colette Besson
Le ministère de la Justice organise les 45ème olympiades de la protection judiciaire de la jeunesse du lundi 15 mai au vendredi 19 mai 2017 à Dijon sur le Campus Universitaire, stade Colette Besson
PACS, action de groupe, état civil, procédure civile : publication de plusieurs décrets de la loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle #J21
Signature d’un protocole d’engagement avec « Médecins du Monde » pour offrir une alternative à l’incarcération des personnes souffrant de troubles psychiatriques sévères par le logement et le suivi intensif
Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie Française, comme il s’y était engagé à l’occasion de son déplacement sur le territoire, du 16 au 20 mars 2017.
Le décret modifiant l’organisation du ministère de la justice et l’arrêté relatif à l’organisation du secrétariat général et des directions du ministère, publiés au Journal Officiel d’hier mettent en œuvre une réforme générale du ministère au profit des justiciables et des agents.
Installation des Comités de suivi relatifs à la prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne
Ce vendredi 21 avril, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, a inauguré le Bureau Central du Renseignement Pénitentiaire (BCRP). Le BCRP vient s’insérer au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire, souhaitée par le ministre et créée en janvier dernier.
Professionnels du public ou du privé, le monde de la justice vous intéresse ? Le ministère de la Justice recrute, devenez magistrat !
A Lille, 200 adolescents sous protection judiciaire participent à un concours culinaire organisé par le ministère de la Justice
La commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire a remis ce jour son rapport à Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mardi 4 avril 2017 11h15, à la Chancellerie
Publication du décret simplifiant la procédure de changement de sexe à l’état civil #J21
Ce 28 mars 2017, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la justice et 12 de ses collègues de l’Union européenne ont signé à Bruxelles la lettre de notification qui traduit leur volonté commune de mettre en place un Parquet européen dans le cadre d’une coopération renforcée.
Suite aux propos tenus ce soir par Francois Fillon, ancien Premier ministre, le garde des sceaux tient à rappeler l’action du gouvernement menée depuis 2012 ainsi que les faits suivants.
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 22 mars 2017
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, accompagne le Président de la République pour une visite du Conseil d'Etat
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, accompagne François Hollande, Président de la République, pour une visite de la maison d'arrêt de Villepinte
S’inspirant d’expériences internationales et françaises basées sur le concept de justice restaurative, la loi du 15 août 2014, relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, a introduit dans le code de procédure pénale de nouvelles dispositions créant ...
Direction des services judiciaires : Le ministère de la justice recrute 600 conciliateurs de justice
Programme de la visite officielle en Polynésie française de M. Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, Ministre de la justice du jeudi 16 au lundi 20 mars 2017 Accréditations auprès du Haut-Commissariat de la République en Polynésie française communication@polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Michel SAPIN, ministre de l’économie et des finances, et Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, annoncent la publication ce jour au Journal officiel du décret et arrêté portant organisation de l’Agence française anti-corruption et permettant ainsi sa mise en place effective.
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Saint-Etienne, mercredi 15 mars 2017, pour visiter la maison d’arrêt de Saint-Etienne La Talaudière, échanger avec les personnels et les organisations syndicales.
Signature d’un relevé de conclusions relatif à la réforme de la filière de commandement avec l’UFAP UNSa Justice
Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Digne-les-Bains (04), mardi 14 mars 2017
Présentation de l’avant-projet de réforme de la Responsabilité civile par Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Académie des Sciences morales et politiques 23, quai Conti - 75006 Paris lundi 13 mars 2017, à 11h
#JournéeDesDroitsDesFemmes
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice s’est entretenu avec Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD, inspectrice générale de la Justice et Haute fonctionnaire à l’égalité des droits entre ...
Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice accompagnera Bernard CAZENEUVE, Premier ministre à l’Ecole nationale de la Magistrature de Bordeaux (33)
Depuis 30 ans, le ministère de la Justice, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi que les missions locales, travaillent ensemble pour permettre l’insertion sociale et professionnelle des jeunes placés sous-main de justice.
Signature de l’accord de Partenariat pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes suivis par le ministère de la justice, avec l’Union nationale des missions locales
Le garde des sceaux inaugurera le Palais de justice rénové de Strasbourg le 6 mars 2017. L’occasion de visiter les lieux et d’échanger avec les personnels des différents services. Palais de justice de Strasbourg, 43-45 rue Fossé des Treize
Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice interviendra sur la formation et l’avenir de la profession d’avocat devant l'École des Avocats du Grand Ouest (EDAGO) Rennes, jeudi 2 mars 2017 à 14h00.
Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice dans le Pas-de-Calais (62), mercredi 1er mars 2017
Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, installera la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) - Dimanche 26 février 2017, à 18h
Lundi 27 février, le garde des sceaux, accompagné de Estelle GRELIER, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales se rendra au centre pénitentiaire du Havre et au centre éducatif fermé de Doudeville, seule structure sur tout le territoire à n’accueillir que des jeunes filles ...
Signature de la charte nationale d’accès au droit #AccèsAuDroit mardi 21 février 2017, 10h30, à la Chancellerie
