Carte judiciaire : arbitrages
L'ActuJUSTICE - Numéro 30
La lettre du porte-parole du ministère de la Justice
Carte judiciaire : arbitrages
Répondre aux besoins de service public de justice de nos concitoyens est une des priorités du ministère de la Justice. C'est pourquoi, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a fait réévaluer la situation judiciaire des villes qui avaient été le plus fragilisées par la réforme de la carte judiciaire de 2008. La situation de ces villes, au nombre de huit - Belley, Dôle, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur et Tulle -, a été examinée par une mission conduite par Serge Daël, conseiller d'Etat honoraire. Après avoir étudié les conclusions de cette mission, la Garde des sceaux a décidé la mise en œuvre de mesures concrètes destinées à recréer des lieux de justice dans ces villes qui en ont été privées.
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