Ministère de la Justice
 
 

16 avril 2010

Extension du plan Alerte Enlèvement

L'ActuJUSTICE - Numéro 8

La lettre du porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés

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 > N° 8 - 16 avril 2010

 

> L'extension du plan Alerte Enlèvement

Le dispositif Alerte Enlèvement est un acte d'enquête visant à envoyer massivement un message à la population en cas d'enlèvement d'un mineur. Ce dispositif s'inspire des systèmes "Amber Alert" créés aux Etats-Unis en 1996 et au Québec en 2003. Il permet la diffusion rapide, sur l'ensemble du territoire national, d'informations précises relatives à l'enlèvement afin de retrouver l'enfant le plus rapidement possible.

Déclenché à neuf reprises depuis sa mise en place en France en 2006 par Pascal Clément, le plan Alerte Enlèvement a prouvé, à chaque fois, son efficacité : les enfants ont été retrouvés rapidement et la diffusion de l'Alerte a permis aux autorités d'obtenir des informations essentielles à la résolution de l'enquête.


La Volonté de Michèle Alliot-Marie : Elargir le dispositif à de nouveaux partenaires

Afin de renforcer encore l'efficacité du dispositif, Michèle Alliot-Marie a décidé d'élargir la diffusion du message d'alerte en associant de nouveaux partenaires à la convention Alerte Enlèvement. Des sites Internet à très fort taux d'audience, des applications pour téléphones mobiles reliés à Internet (iPhone, Google Phone, HTC...) - notamment via la fondation Casques Rouges de Nicole Guedj - les bornes de la Française des jeux, des réseaux de panneaux d'affichage urbains diffuseront désormais l'Alerte Enlèvement.

 Les partenaires actuels de la convention sont les grandes chaînes de télévision, les principales stations de radio, les sociétés d'autoroutes, la SNCF, la RATP et l'INAVEM.


Comment fonctionne le dispositif Alerte Enlèvement ?

Dès l'enlèvement de l'enfant

C'est le procureur de la République en charge de l'enquête qui prend la décision de déclencher ou non une Alerte Enlèvement, en liaison avec les services enquêteurs.

Pour que l'alerte soit déclenchée, 4 critères doivent être réunis :

- il doit s'agir d'un enlèvement avéré et non d'une simple disparition, même inquiétante ;
- la victime doit être mineure ;
- la vie ou l'intégrité physique de l'enfant doit être en danger ;
- le procureur doit disposer d'informations dont la diffusion peut permettre la localisation de l'enfant et/ou de son ravisseur.

 

A vos agendas ! 
 

picto Mardi 20 avril 2010 à 10h
Michèle Alliot-Marie signera avec les nouveaux partenaires l'extension du plan Alerte Enlèvement.

 


Le déclenchement de l'alerte

Lorsque les critères requis sont réunis, le procureur de la République peut prendre la décision de déclencher une Alerte Enlèvement, après avis de la Chancellerie.

S'il estime que la mise en œuvre du plan peut représenter un danger supplémentaire pour la victime ou compromettre les investigations en cours, le procureur peut décider de ne pas déclencher l'alerte.

 

Les chiffres clés 

 

● 9 Alertes Enlèvement déclenchées
      Une alerte concernait 2 enfants

● 10 enfants retrouvés

● 300 appels et 50 courriels reçus en moyenne

● Plus de 30 partenaires aujourd'hui

● Plus de 50 partenaires après la signature de l'extension du plan Alerte Enlèvement

 

1 site officiel:

www.alerte-enlevement.gouv.fr

 


La diffusion du message

- La rédaction du message d'alerte
Le procureur de la République rédige un message d'alerte court et précis contenant les informations qu'il juge utiles à la résolution rapide de l'enquête.

Par exemple : date et lieu de l'enlèvement, descriptions et photos de l'enfant, du suspect, du véhicule utilisé.

Ce message contient également un numéro de téléphone et une adresse électronique, renvoyant vers la cellule de crise de la police ou de la gendarmerie, afin de recueillir les informations.

Il est demandé à la population de ne pas agir directement mais de contacter les autorités.

- Envoi du message aux partenaires
Le message est envoyé aux partenaires qui se sont engagés à diffuser l'Alerte toutes les 15 minutes pendant 3 heures.

Parce que les premières heures sont les plus déterminantes pour retrouver l'enfant vivant, le délai de diffusion massive de l'Alerte a été fixé à 3 heures.

- Fin de l'alerte
Si l'enfant n'a pas été retrouvé au bout de 3 heures, les médias sont libres d'apprécier s'ils continuent ou non de diffuser l'Alerte Enlèvement.

Si l'enfant est retrouvé ou si les besoins de l'enquête le justifient, le procureur de la République interrompt l'Alerte.

Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés
Arthur Dreyfuss, porte-parole adjoint - Tél. 01 44 77 75 56
Pôle presse du ministère de la Justice et des Libertés
13, place Vendôme - 75001 PARIS

www.porte-parole.justice.gouv.fr


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