Ministère de la Justice
 
 

25 novembre 2013

Les 30 ans du travail d’intérêt général (TIG)

L'ActuJUSTICE - Numéro 31

La lettre du porte-parole du ministère de la Justice

ActuJUSTICE


Le TIG est une peine alternative à l'incarcération qui consiste en un travail non rémunéré au sein d'une association, d'une collectivité publique (Etat, région, département, commune), d'un établissement public (hôpital, établissement scolaire...) ou d'une personne morale de droit privé, chargée d'une mission de service public. Il peut être réalisé par une personne condamnée, majeure ou mineure. Pour la première fois en France, une sanction faisait appel à l'implication de la société civile qui se voit associée directement à l'exécution de la peine.

Il y a trente ans, Robert Badinter, alors Garde des sceaux, créait ce travail d'intérêt général, institué par la loi du 10 juin 1983 et mis en oeuvre dès 1984. Aujourd'hui, Christiane Taubira, la Garde des sceaux, célèbre cet anniversaire qui sera relayé dans toute la France avec ses différents partenaires et diffuse un guide pratique à l'usage des tuteurs.Répondre aux besoins de service public de justice de nos concitoyens est une des priorités du ministère de la Justice. C'est pourquoi, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a fait réévaluer la situation judiciaire des villes qui avaient été le plus fragilisées par la réforme de la carte judiciaire de 2008. La situation de ces villes, au nombre de huit - Belley, Dôle, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur et Tulle -, a été examinée par une mission conduite par Serge Daël, conseiller d'Etat honoraire. Après avoir étudié les conclusions de cette mission, la Garde des sceaux a décidé la mise en œuvre de mesures concrètes destinées à recréer des lieux de justice dans ces villes qui en ont été privées.

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