Afin d’améliorer la qualité de la Justice, de mieux répondre aux besoins du justiciable, et de mettre en place la réforme de l’institution judiciaire souhaitée par le garde des Sceaux, le budget 2007 fixe deux orientations majeures. Renforcer les moyens humains et matériels pour rendre une justice plus rapide et plus efficaceLes crédits alloués au PLF 2007 permettront de recruter1 548 personnes supplémentaires.
Le budget prévoit également une augmentation de 111 M€ (+5,4%) des moyens consacrés au fonctionnement des services de justice, soit 2,2 Milliards d’Euros. Faire aboutir les projets immobiliers et poursuivre les efforts de modernisation 1,1 Milliard d’Euros d’autorisations d’engagement de crédits sont prévus en 2007, dont 426 M€ (+15%) seront affectés à la construction et à la modernisation de palais de justice et d’établissements pénitentiaires, notamment pour les mineurs. Moderniser l’institution judiciaire et mieux maîtriser les frais de Justice337 M€ de crédits seront attribués au fonctionnement des juridictions(amélioration de la formation à l’ENM - 1 M€ supplémentaire - renforcement de la sécurité dans les tribunaux, déploiement des guichets uniques de greffes, développement de la visioconférence…), et 190 M€ permettront de financer des opérations immobilières en faveur des juridictions. Pour la première fois en 2006, grâce à la mise en œuvre de la LOLF et l’application de moyens modernes de gestion des finances, les frais de Justice régressent(423 M€ en 2006 contre 487 M€ en 2005). 67 M€ sont consacrés audéveloppement des nouvelles technologies, dont 5 M€ pour le lancement d’une application permettant d’identifier, d’écouter et d’enregistrer sur décision judiciaire les appels des personnes impliquées dans un crime ou un délit. Permettre à chacun d’accéder à la Justice et d’exercer ses droitsEn progression de 6,6% (+20 M€), l’engagement de 323 M€ de crédits consacrés à l’aide juridictionnelle permettra aux justiciables les plus démunis de faire valoir leurs droits et d’être défendus. Afin de mieux répondre à la priorité fixée par le gouvernement en faveur des victimes (amélioration de l’accueil, de l’information et du soutien psychologique), le ministère de la Justice consacre 11,7 M€ à l’aide aux victimes, dont 2 M€ pour la médiation familiale et la recherche de lieux neutres permettant la résolution amiable des conflits familiaux.
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