28 septembre 2008

Présentation du budget 2009

Avec une augmentation de 4,5%de son budget, la Justice est l’une des grandes priorités du Gouvernement.

Avec le financement de 952 emplois supplémentaires, le ministère de la Justice est le seul à bénéficier de création d'emplois en 2009.

Avec une hausse de 177 millions, le budget de la Justice progresse de 2,6% en 2009 pour atteindre un montant de 6,66 milliards d'euros. Ces crédits visent à soutenir les grandes priorités de la Justice et la mise en œuvre des réformes menées par Rachida Dati.

Par un redéploiement des moyens tant dans les juridictions qu'au sein de l'administration centrale, le budget de la Justice participe à l'effort de maîtrise des dépenses publiques.

                                   Poursuivre la modernisation de la Justice

• Les moyens de rendre des décisions judiciaires plus rapidement et plus efficacement

            - Le budget des services judiciaires est en hausse de 3,8% à 2 831 millions d'euros.

            - 427 millions d'euros affectés à la réforme de la carte judiciaire, dont 385 millions sur 5 ans pour les investissements immobiliers et 21,5 millions pour le plan d'accompagnement social des personnels judiciaires

            - Un redéploiement des moyens et un développement des nouvelles technologies au sein des juridictions afin d'améliorer l'efficacité de la Justice. Le budget informatique augmente ainsi de 7,6% pour atteindre un montant de 69,5 millions d'euros.

                                      Accompagner le projet de loi pénitentiaire

• Le budget de l’administration pénitentiaire est en hausse de 4,1% à 2 468 millions d'euros.

            - Favoriser les aménagements de peine : 2 500 bracelets électroniques supplémentaires en 2009, portant leur nombre à 6 500

            - Développer de véritables parcours de peine : 500 emplois d'insertion et de probation créés d'ici 2012, dont 170 en 2009

• L'ouverture de 7 nouveaux établissements pénitentiaires et de 2 quartiers de courtes peines, soit un total 5 130 nouvelles places

                                      Améliorer la prise en charge des victimes

• Une augmentation de 15,8% des crédits depuis 2007

• 313 millions d'euros affectés à l'aide juridictionnelle

                                      Lutter contre la délinquance des mineurs

• Un budget de 787 millions d'euros au profit de la protection judiciaire de la jeunesse

• L'ouverture de 7 centres éducatifs fermés

                           Une meilleure organisation de l'administration centrale

• La réforme du Secrétariat général permet de regrouper les fonctions transversales du ministère

• Une organisation territoriale rationalisée

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