 | | | > N° 12 - 15 octobre 2010 |
> Vers un plan Alerte Enlèvement européen
Le dispositif Alerte Enlèvement est un acte d'enquête visant à envoyer massivement un message à la population en cas d'enlèvement d'un mineur. Ce dispositif s'inspire des systèmes « Amber Alert » créés aux Etats-Unis en 1996 et au Québec en 2003. Il permet la diffusion rapide, sur l'ensemble du territoire national, d'informations précises relatives à l'enlèvement afin de retrouver l'enfant le plus rapidement possible.
Déclenché à neuf reprises depuis sa mise en place en France en 2006 par Pascal Clément, le plan Alerte Enlèvement a prouvé, à chaque fois, son efficacité : la diffusion de l'Alerte a permis aux autorités d'obtenir des informations essentielles à la résolution de l'enquête et les enfants ont été retrouvés rapidement. Afin de renforcer l'efficacité du dispositif, Michèle Alliot-Marie a signé, le 21 avril 2010, avec de nouveaux partenaires une extension de la diffusion du message d'alerte à de nouveaux médias. Des sites Internet à très fort taux d'audience, des applications pour des téléphones mobiles reliés à Internet, les bornes de la Française des Jeux, des réseaux de panneaux d'affichage peuvent désormais diffuser l'Alerte Enlèvement. Exercice France, Belgique, Grande-Bretagne du 15 septembre 2010 Michèle Alliot-Marie travaille actuellement avec ses homologues afin de faire évoluer le plan Alerte Enlèvement en l'élargissant à l'échelle européenne. Objectif : retrouver le plus rapidement possible un enfant enlevé à proximité d'une frontière entre pays de l'Union européenne en renforçant la coopération entre les Etats et en favorisant l'échange d'informations entre les autorités policières et judiciaires des différents pays. Un premier exercice a eu lieu le 12 juin 2008 entre la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.  Afin de rendre le plan opérationnel, la France a organisé le 15 septembre 2010 un nouvel exercice avec la Grande-Bretagne et la Belgique. Les acteurs se sont mis dans les conditions réelles d'un enlèvement transfrontalier à partir du scénario suivant : une fillette a été enlevée en Grande-Bretagne par un homme seul. Le ravisseur et la fillette passent la frontière en direction de la France puis de la Belgique. La Grande-Bretagne demande à la France puis à la Belgique de déclencher le plan Alerte Enlèvement.
L'objectif de l'exercice est de tester l'efficacité de la coopération et la réactivité des autorités policières et judiciaires. La collaboration entre les acteurs du terrain est concluante mais révèle que les moyens de communication entre les différents pays doivent être encore plus performants et les nouvelles technologies mieux utilisées. Un premier retour d'expérience a permis d'évoquer des pistes d'améliorations : création d'un site extranet, échanges plus réguliers de données par courrier électronique. Une nouvelle réunion de travail s'est tenue à Londres le 6 octobre et la prochaine aura lieu au mois de décembre à Paris. |
|
Comment fonctionnerait un dispositif Alerte Enlèvement transfrontalier ?
Pour que l'alerte soit déclenchée, 5 critères devront être réunis : - la victime doit être mineure ;
- il doit s'agir d'un enlèvement avéré et non d'une simple disparition, même inquiétante ;
- la vie, l'intégrité physique ou la santé de la victime doivent être en danger ;
- les autorités doivent disposer d'informations dont la diffusion peut permettre la localisation de l'enfant et/ou du ravisseur ;
- il doit exister des indices sérieux tendant à établir le franchissement d'une frontière par le ravisseur et l'enfant. |
|
Un Etat pourra solliciter le déclenchement de l'Alerte Enlèvement par un autre Etat lorsque les cinq critères seront cumulativement réunis. L'Etat requérant contactera alorsl'autorité compétente de l'Etat requis pour l'informer de sa demande de déclenchement du dispositif en vigueur sur son territoire. En cas de franchissements successifs de plusieurs frontières par le ravisseur et l'enfant, c'est l'Etat requérant qui sollicitera à chaque fois le déclenchement de l'Alerte Enlèvement dans les différents Etats. A savoir - le déclenchement de l'Alerte Enlèvement sur le territoire de l'Etat requérant ne constituera pas un préalable nécessaireau déclenchement de l'Alerte Enlèvement sur le territoire de l'Etat requis ;
- Interpol et Eurojust seront avisés de la demande formulée par l'Etat requérant. |
La diffusion du message Le message d'alerte sera adressé par l'Etat requérant dans sa propre langue et dans celle de l'Etat requis. Il pourra contenir les éléments suivants : le jour, l'heure et le lieu de l'enlèvement, des informations sur la victime et la personne suspectée d'avoir commis l'enlèvement, voire son identité, une description du véhicule éventuellement utilisé, la mention du pays où l'enlèvement a eu lieu, une phrase appelant la population à ne pas agir elle-même...Ce message contiendra également un numéro de téléphone gratuit ou une adresse électronique mis en place pour recueillir toutes les informations essentielles. Le message d'alerte sera en principe le même dans tous les pays ayant déclenché l'alerte. |
| | Les chiffres clés du dispositif français |
● 9 Alertes Enlèvement déclenchées
Une alerte concernait 2 enfants
● 10 enfants retrouvés ● 300 appels et 50 courriels reçus en moyenne ● Plus de 50 partenaires 1 site officiel : www.alerte-enlevement.gouv.fr |
|
|
|
Pour en savoir plus sur le plan Alerte Enlèvement en vigueur en France, vous pouvez consulter L'ActuJUSTICE numéro 8. Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés
Arthur Dreyfuss, porte-parole adjoint - Tél. 01 44 77 75 56
Pôle presse du ministère de la Justice et des Libertés
13, place Vendôme - 75001 PARIS
www.porte-parole.justice.gouv.fr |
Télécharger la version pdf
|
