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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Premier ministre

    • 2 Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

  • Ministère de l'intérieur

    • 3 Arrêté du 20 juillet 2018 portant ouverture d'un concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « Arts plastiques », disciplines « Design d'espace, scénographie », « Design d'objet », « Sciences humaines appliquées à l'art, au design et à la communication », session 2019, organisé par le centre de gestion de Loire-Atlantique
    • 4 Arrêté du 20 juillet 2018 portant ouverture d'un concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité musique, disciplines : violon (session 2019) organisé par le centre de gestion de Loire-Atlantique
    • 5 Arrêté du 25 juillet 2018 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
    • 6 Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
    • 7 Décision du 30 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • 8 Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées
    • 9 Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
    • 10 Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
    • 11 Décision du 30 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

  • Ministère de la justice

    • 12 Arrêté du 26 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances

  • Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    • 13 Décret n° 2018-681 du 30 juillet 2018 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large du territoire métropolitain de la France

  • Ministère des armées

    • 14 Arrêté du 23 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation de l'expérimentation du vote électronique par internet des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils et au comité technique de base de défense de Tours relevant du ministère des armées

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 15 Arrêté du 16 juillet 2018 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001
    • 16 Arrêté du 26 juillet 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
    • 17 Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
    • 18 Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 19 Décret n° 2018-682 du 31 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article R. 221-11 du code monétaire et financier
    • 20 Arrêté du 24 juillet 2018 portant approbation de la décision de SNCF Réseau de participer à la société de projet chargée de la concession de travaux avec l'Etat prévue à l'article L. 2111-3 du code des transports
    • 21 Arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  • Ministère de l'éducation nationale

    • 22 Décret n° 2018-683 du 31 juillet 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 23 Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
    • 24 Arrêté du 25 juillet 2018 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF)
    • 25 Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
    • 26 Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2017 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2018
    • 27 Arrêté du 1er août 2018 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 28 Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    • 29 Décret n° 2018-684 du 31 juillet 2018 modifiant le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies
    • 30 Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec

• Mesures nominatives

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • 31 Décret du 31 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. CHASLUS (Martin)
    • 32 Décret du 31 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. CELESTIN-URBAIN (Joffrey)

  • Ministère de la justice

    • 33 Décret du 31 juillet 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)
    • 34 Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    • 35 Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 36 Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 37 Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 38 Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 39 Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 40 Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 41 Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 42 Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 43 Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 44 Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 45 Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 46 Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 47 Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 48 Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 49 Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 50 Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 51 Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    • 52 Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
    • 53 Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 54 Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 55 Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    • 56 Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 57 Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 58 Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 59 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
    • 60 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
    • 61 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature

  • Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    • 62 Arrêté du 30 juillet 2018 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour les élections des Français établis hors de France

  • Ministère des armées

    • 63 Arrêté du 20 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
    • 64 Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination du directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
    • 65 Arrêté du 25 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
    • 66 Arrêté du 25 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
    • 67 Arrêté du 25 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
    • 68 Arrêté du 25 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
    • 69 Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires
    • 70 Décision du 5 juillet 2018 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
    • 71 Décision du 23 juillet 2018 modifiant la décision du 26 juin 2018 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche pour l'année 2018 à des praticiens des armées
    • 72 Décision du 23 juillet 2018 modifiant la décision du 26 juin 2018 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées

  • Ministère de la cohésion des territoires

    • 73 Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 74 Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble - Mme HUBERT (Jacqueline)
    • 75 Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 76 Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
    • 77 Arrêté du 27 juillet 2018 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté)
    • 78 Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

  • Ministère de la culture

    • 79 Arrêté du 1er août 2018 portant nomination (administration centrale)
    • 80 Arrêté du 1er août 2018 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 81 Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
    • 82 Arrêté du 26 juillet 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Auvergne
    • 83 Arrêté du 26 juillet 2018 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Havre

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • Transports

      • 84 Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe

• Conventions collectives

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • 85 Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord du 4 juin 2010 sur la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 86 Arrêté du 25 juillet 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Conseil d'Etat

• 87 Décision nos 409460, 409461 du 26 juillet 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

• 88 Décision n° 2018-0684 du 3 juillet 2018 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Caisse des dépôts et consignations

• 89 Arrêté du 19 juillet 2018 indiquant la représentation des femmes et des hommes au sein du comité unique de la Caisse des dépôts et consignations

Commission du secret de la défense nationale

• 90 Avis n° 2018-12 du 19 juillet 2018

Commission de régulation de l'énergie

• 91 Délibération n° 2018-047 du 15 mars 2018 portant décision relative à l'évolution des procédures de raccordement aux réseaux de transport et à l'évolution des conditions générales des contrats de raccordements aux réseaux de transport de gaz naturel
• 92 Délibération n° 2018-163 du 19 juillet 2018 portant décision sur les niveaux de dotation du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour GÉRÉDIS Deux-Sèvres au titre des années 2018 à 2021 et sur le cadre de régulation associé
• 93 Délibération n° 2018-164 du 19 juillet 2018 portant décision sur les niveaux de dotation du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour Electricité de Mayotte au titre des années 2018 à 2021 et sur le cadre de régulation associé
• 94 Délibération n° 2018-171 du 24 juillet 2018 relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France

Informations parlementaires

• Assemblée nationale

  • 95 Commissions et organes de contrôle
  • 96 Organismes extraparlementaires
  • 97 Informations diverses

• Sénat

  • 98 Ordre du jour
  • 99 Documents parlementaires
  • 100 Avis administratifs

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 101 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (SGARE - secrétariat général pour les affaires régionales et européennes - Grand Est)
    • 102 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au Secrétariat général pour les affaires régionales Bourgogne-Franche-Comté

  • Ministère de la justice

    • 103 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2018

  • Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    • 104 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
    • 105 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 106 Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2018, d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des ministères économiques et financiers

• Avis divers

  • Ministère de la culture

    • 107 Avis relatif aux informations nécessaires à l'inscription sur les listes électorales et aux dates de clôture des inscriptions sur la liste électorale, au dépôt des candidatures et à la clôture du vote pour l'élection des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, mentionnés au 2° de l'article R. 545-45 du code du patrimoine, organisée en 2018

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 108 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « CORNOUAILLE »

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 109 Résultats du Loto Foot 7 n° 8195
    • 110 Résultats du Loto Foot 15 n° 8063
    • 111 Résultats du tirage LOTO® du lundi 30 juillet 2018
    • 112 Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 30 juillet 2018

Informations diverses

• Liste de cours indicatifs

  • 113 Cours indicatifs du 1er août 2018 communiqués par la Banque de France

Annonces

• 114 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 114 à 124)