Traités internationaux
Sélection de traités fondamentaux
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
- Constitution de l'Organisation internationale du Travail (annexe au Traité de Versailles) du 28 juin 1919
- Charte des Nations Unies du 26 juin 1945
- Acte constitutif du 16 novembre 1945 relatif à la Création de l'UNESCO
- Traité de l'Atlantique Nord du 4 avril 1949
- Statut du Conseil de l'Europe du 5 mai 1949
- Conventions de Genève du 12 août 1949 et protocoles additionnels sur le droit de la guerre (protocole II, protocole I, protocole III)
- Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques
- Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires
- Traité du 1er juillet 1968 de non-proliférations sur les armes nucléaires
- Convention du 4 décembre 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
- Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
DROIT DES PERSONNES
- Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme du 4 novembre 1950
- Convention de Genève du 28 juillet 1951 sur les réfugiés et protocole signé à New-York le 31 janvier 1967
- Convention de New York du 28 septembre 1954 sur le statut des apatrides, signée le 12 janvier 1955
- Convention de la Haye du 5 octobre 1961 sur la protection des mineurs
- Pacte du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques
- Pacte du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international des enfants
- Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant
- Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la coopération en matière d'adoption internationale
BIENS ET OBLIGATIONS
- Convention de Genève du 7 juin 1930 sur les lettres de change
- Convention de Genève du 19 mars 1931 relative au droit de timbre en matière de chèques
- Convention de Genève du 19 mars 1931 destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques
- Convention de Paris de 1883 pour la protection de la propriété industrielle révisée
- Convention de Berne du 24 juillet 1971 pour la protection des oeuvres litteraires et artistiques révisée
- Convention universelle du 24 juillet 1971 sur le droit d'auteur
- Convention de la Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires et à la représentation
- Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises
- Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles
COOPÉRATION JUDICIAIRE
- Convention de la Haye relative à la procédure civile du 1er mars 1954
- Convention de New-York du 10 juin 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
- Convention européenne de Strasbourg du 20 avril 1959 d'entraide judiciaire en matière pénale
- Convention de Genève du 21 avril 1961 sur l'arbitrage commercial international
- Convention de la Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers du 5 octobre 1961 dite " Apostille "
- Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
- Convention de la Haye du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice
- Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
ENVIRONNEMENT
- Convention des Nations Unies de Vienne du 22 mars 1985 pour la protection de la couche d'ozone
- Convention cadre des Nations Unies de New-York du 9 mai 1992 sur les changements climatiques
- Convention de Rio du 5 juin 1992 sur la diversité biologique
- Convention des Nations Unies de Paris du 17 juin 1994 sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou la désertification en particulier en Afrique