Ministère de la Justice
 
 

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Liste des articles

21 décembre 2007

23èmes journées de Paris - Forum des huissiers de justice

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice


20 décembre 2007

Sécurité des biens culturels - Mme Rachida DATI et Mme ALBANEL - Crédits Photos : Caroline MONTAGNE

Sécurité des biens culturels

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice

S’attaquer à une œuvre d’art, c’est voler une part d’humanité.


14 décembre 2007

Signature d'une convention avec la LICRA et SOS RACISME - Crédits Photos : Chrystelle LACENE

Signature d'une convention avec la Licra et SOS Racisme

Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice

C'est avec grand plaisir que je vous accueille ce matin au ministère de la Justice. Je vous remercie d'avoir répondu si rapidement à mon invitation.


13 décembre 2007

IVe Rencontres parlementaires sur les prisons

Discours du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice, prononcé à l'occasion des IVeme rencontres parlementaires


10 décembre 2007

Rencontre avec les chefs d'établissement pénitentiaire - Crédits Photos : C. MONTAGNE

Rencontre avec les chefs d'établissement pénitentiaire

Discours du Garde des Sceaux, Chancellerie

Rachida Dati rend hommage à l'ensemble du personnel pénitentiaire


30 novembre 2007

Assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

Discours du Garde des Sceaux, ministre de la Justice


30 novembre 2007

Examen du projet de loi de finances 2008

Discours du Garde des Sceaux - Sénat


29 novembre 2007

Réforme de la loi de sauvegarde

Discours du Garde des Sceaux - Tribunal de commerce de Paris


24 novembre 2007

Rachida Dati rencontre des étudiants en droit

Discours du Garde des Sceaux, ministre de la Justice


23 novembre 2007

Les violences faites aux femmes

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Je vous remercie d'être venus si nombreuses et si nombreux pour participer à ce déjeuner. Si j'ai tenu à vous réunir aujourd'hui, c'est parce qu'il n'est plus question de célébrer la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes sans agir.


21 novembre 2007

Recrutement et maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice/Lancement du Plan d'action triennal 2008-2010

Je suis très heureuse d'être parmi vous aujourd'hui. Le lancement du plan triennal du Ministère de la Justice en faveur des personnes handicapées est l'occasion de vous dire à quel point je suis concernée par les problématiques que vous rencontrez.


16 novembre 2007

Examen du projet de loi de finances 2008

Assemblée nationale

Le budget de la Justice pour 2008 est ambitieux. Vous nous l’avez très bien montré dans votre exposé, Monsieur le député René Couanau. Je vous remercie pour l’examen très approfondi que vous avez effectué.


13 novembre 2007

Diner du CRIF - Samedi 10 Novembre

Discours du Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Thème : Les femmes d'action et de conviction


12 novembre 2007

Discours de Mme Rachida Dati, garde des sceaux à Poitiers

Présentation aux élus du Limousin, de Poitou-Charentes et de Vendée du projet de schéma des CA de Poitiers et Limoges

Présentation aux élus du Limousin, de Poitou-Charentes et de Vendée du projet de schéma d’organisation judiciaire dans le ressort des cours d’appel de Poitiers et de Limoges


10 novembre 2007

Discours de Mme Rachida Dati, garde des sceaux à Toulouse

Présentation aux élus de Midi-Pyrénées et du Lot-et-Garonne du projet de schéma des CA d'Agen et de Toulouse

Présentation aux élus de Midi-Pyrénées et du Lot-et-Garonne du projet de schéma d’organisation judiciaire dans le ressort des cours d’appel d’Agen et de Toulouse


10 novembre 2007

Discours de Mme Rachida Dati, garde des sceaux à Montpellier

Présentation aux élus du projet de schéma d'Aix, Montpellier et Nîmes

Présentation aux élus de Languedoc-Roussillon, de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, de l’Ardèche et de l’Aveyron du projet de schéma d’organisation judiciaire dans le ressort des cours d’appel d’Aix-en-Provence, Montpellier et Nîmes


09 novembre 2007

Projet de schéma d'organisation judiciaire à Angers et Rennes

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice / Préfecture de Rennes

Je veux d'abord vous remercier de votre présence aujourd'hui, notamment ceux qui sont le plus éloignés de Rennes. Je connais vos obligations. Je suis sensible à l'attachement que vous portez au bon fonctionnement du service public de la justice.


05 novembre 2007

CA Colmar et Besançon- projet de schéma d'organisation judiciaire

Discours du Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Présentation aux élus d’Alsace et de Franche-Comté du projet de schéma d’organisation judiciaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et Besançon


02 novembre 2007

Congrès de l’Union Internationale des Avocats

Discours du Garde des Sceaux, ministre de la Justice


29 octobre 2007

Présentation du projet d'organisation judiciaire Paris-Versailles

La réforme de la carte judiciaire a été engagée il y a quatre mois, le 27 juin dernier. Je l’ai toujours dit : elle se mettra en place dans la concertation. Je souhaite vous rencontrer aujourd’hui pour vous présenter les évolutions que nous envisageons pour les cours d’appel de Paris et de ...


22 octobre 2007

Remise des préconisations du Comité d'Orientation Restreint

Le 11 juillet dernier, nous nous sommes donnés rendez vous à l'automne. Je suis très heureuse de vous retrouver aujourd'hui. J'avais en effet besoin de votre réflexion, avant d'élaborer la loi pénitentiaire.


19 octobre 2007

Congrès de l'Union Syndicale de la Magistrature

Discours du Garde des Sceaux, ministre de la Justice


12 octobre 2007

Projet de schéma d'organisation judiciaire

Cour d'appel de DOUAI - Discours de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice

La réforme de la carte judiciaire s'est engagée le 27 juin dernier dans la concertation. Elle se mettra en place dans la concertation. Je me réjouis d'être à Lille aujourd'hui, aux côtés du Premier Ministre, pour vous présenter les évolutions que nous envisageons.


10 octobre 2007

Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption

Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice

Dans une économie mondialisée, la lutte contre la corruption exige une action concertée. Elle nous engage collectivement : les Etats, bien sûr, mais aussi les acteurs de la société civile et le secteur privé, dont le concours est essentiel pour faire reculer ce fléau.


09 octobre 2007

Association de victimes et d'aide aux victimes

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Ce rendez-vous que nous avons aujourd’hui est très important. Nous avons beaucoup travaillé ensemble depuis la Journée Nationale des Victimes qui nous a réunis à Melun en juin dernier. Nous avons beaucoup avancé.


05 octobre 2007

Traitement de la délinquance des mineurs

Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice - Salle de la Grande Garenne à Angoulême

Pour beaucoup de Français, la délinquance des mineurs est plus qu’un sujet de reportage télévisé. C’est une réalité douloureuse à laquelle ils se heurtent tous les jours. Une réalité qui leur fait perdre l’espoir d’un avenir pour leurs quartiers.
La gravité d’une infraction ne se mesure pas à ...


04 octobre 2007

Groupe de travail sur la dépénalisation de la vie des affaires

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Chancellerie

C'est une grande satisfaction de voir réunis d'éminents professionnels du droit et du monde économique pour travailler ensemble sur la dépénalisation de la vie des affaires sous la présidence de Monsieur le Premier président honoraire de la Cour d'appel de Paris, Jean-Marie COULON.


28 septembre 2007

Intervention de Rachida Dati - conseil National des Barreaux

Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice


27 septembre 2007

Installation du pôle anti-discrimination

au parquet du TGI d’Ajaccio

Mesdames et Messieurs, je viens de rencontrer les magistrats et les fonctionnaires réunis en Assemblée générale. Nous avons eu une discution très libre sur tous les sujets qui leur tiennent à cœur.


27 septembre 2007

Congrès des Greffiers des Tribunaux de commerce

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice / Ajaccio


26 septembre 2007

Présentation du budget de la Justice pour 2008

Discours du Garde des Sceaux, ministre de la Justice


25 septembre 2007

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Assemblée nationale

J'ai à nouveau l'honneur de me présenter devant vous au nom du Gouvernement. Vous allez examiner en première lecture le projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté.


24 septembre 2007

103ème Congrès des Notaires de France

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice


24 septembre 2007

Tribunal de Commerce de Lyon

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice

C'est pour moi un plaisir d'être accueillie au sein du tribunal de grande instance, par le président du tribunal de commerce de la métropole économique qui est la vôtre.


21 septembre 2007

Clôture du séminaire national de la Voix de l'enfant

Discours du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice au Conseil économique et social

Je suis très heureuse de vous rencontrer à l’occasion du « séminaire national des permanences et unités d’accueil médico-judiciaires en milieu hospitalier pour les enfants victimes ». Je tiens à vous remercier chaleureusement pour votre invitation.


13 septembre 2007

Signature du protocole anti-évasion

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice


31 juillet 2007

Présentation du projet de loi instituant un contrôleur général

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, devant le Sénat


25 juillet 2007

Conférence régionale : développement des aménagements de peines

Allocution du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Rouen

Madame le Représentant du Premier président,
Monsieur le Procureur général,
Mesdames, Messieurs les magistrats,
Mesdames, Messieurs les directeurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse,

Je suis très heureuse de venir vous rencontrer aujourd'hui, à ...


17 juillet 2007

Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Assemblée nationale

C'est un immense honneur pour moi de me trouver aujourd'hui devant l'Assemblée nationale pour présenter, au nom du Gouvernement, le projet de loi relatif à la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.


11 juillet 2007

Installation du Comité d'Orientation Restreint

Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice

Je vous ai réunis aujourd'hui en vue d'organiser la réflexion sur la future loi pénitentiaire qui constitue, comme vous le savez, l'une des grandes ambitions de notre Gouvernement.


06 juillet 2007

7ème rencontre des associations de victimes

Intervention de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice - Ecole des officiers de gendarmerie de Melun


05 juillet 2007

Présentation du texte relatif à la lutte contre la récidive

Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice - Sénat

C'est un immense honneur pour moi de me présenter aujourd'hui devant vous, au nom du Gouvernement, pour présenter un texte relatif à la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.


27 juin 2007

Réunion du Comité consultatif de la carte judiciaire

Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Chancellerie


25 juin 2007

Rencontre avec les Premiers Présidents et Procureurs Généraux

Propos du garde des Sceaux, ministre de la Justice

Une justice moderne, c'est une justice qui valorise ses magistrats, ses greffiers et ses fonctionnaires


22 juin 2007

Déplacement de Rachida Dati au TGI de Bobigny

Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice


18 mai 2007

Passation de pouvoirs - Chancellerie

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice


28 mars 2007

Scellement de la loi constitutionnelle du 23 février 2007

Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice - Chancellerie

Cérémonie de scellement de la loi constitutionnelle du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort


27 mars 2007

Remise du prix Vendôme

Allocution de Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Remise du prix Vendôme de thèse de droit pénal à Madame JUDITH LELIEUR-FISCHER pour son travail sur la règle « non bis in idem »


22 mars 2007

Inauguration du TGI d'Avesnes-sur-Helpe

Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice


22 mars 2007

Inauguration du palais de Justice de Thonon les Bains

Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice


21 mars 2007

Journée des référents "frais de justice" des cours d’appel

Discours de Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice


20 mars 2007

Traité d’extradition entre la France et la Chine

Allocution de Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice à la Chancellerie


14 mars 2007

Association Nationale des Juges de l’Application des peines

Discours de Clôture de Jean-Marie BENEY, Directeur du Cabinet du Garde des Sceaux, du 14 mars au Sénat


13 mars 2007

Vingtième anniversaire de l’INAVEM

Discours de Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice


09 mars 2007

Pose de la 1ère pierre de la maison d'arrêt de Corbas

Discours de Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice


09 mars 2007

Inauguration du 1er établissement pour mineurs à Lyon

Discours de Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice


07 mars 2007

Rencontres nationales de la sécurité routière

Discours de Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice


23 février 2007

Bilan des Centres éducatifs fermés

Discours du Garde des Sceaux à l'occasion du déplacement au centre éducatif fermé d'Hendaye


22 février 2007

Adoption définitive de la réforme de la Justice

Discours du ministre au Sénat suite à la discussion des textes en Commission Mixte Paritaire


21 février 2007

Prévention et lutte contre la récidive

Discours du ministre à l'occasion de la signature de l'accord de partenariat entre la SNCF et le Ministère de la Justice


21 février 2007

Prévention et lutte contre la récidive

Discours de la Présidente de la SNCF à l'occasion de la signature de l'accord de partenariat avec le Ministère


14 février 2007

Reforme de la protection juridique des majeurs

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux au Sénat


07 février 2007

Responsabilité pénale du Président de la République

Discours du garde des Sceaux concernant le Projet de loi constitutionnelle au Sénat


07 février 2007

Interdiction de la peine de mort

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux au Sénat concernant le projet de loi


06 février 2007

Réunion annuelle des chefs de juridictions administratives

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


02 février 2007

Congrès d’Ensemble Contre la Peine de Mort

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


02 février 2007

Bicentenaire du code de commerce

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux au Grand Amphithéâtre de la Sorbonne


30 janvier 2007

Abolition de la peine de mort - Modification de la constitution

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux à l'assemblée Nationale


30 janvier 2007

Assises de l’aide juridictionnelle et de l’accès au droit

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


29 janvier 2007

Premier bilan de la Loi de sauvegarde

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux lors des entretiens de la sauvegarde


23 janvier 2007

8ème réunion du groupe de travail anti-terroriste franco espagnol

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


18 janvier 2007

Vœux à la presse et aux personnalités

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


16 janvier 2007

Responsabilité pénale du Président de la République

Discours du garde des Sceaux concernant le Projet de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale


26 janvier 2006

Assemblée Générale des avocats de la Conférence des Bâtonniers

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


 
 
 
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