Liste des articles
14 décembre 2005
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
13 décembre 2005
Discours Assemblée Nationale lors de la première lecture de la proposition de loi
12 décembre 2005
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
12 décembre 2005
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
07 décembre 2005
Discours de Clôture 2èmes rencontres parlementaires sur les prisons : thème "Après la prison, quelle réinsertion ?"
07 décembre 2005
Discours lors de la réunion de l'ensemble des magistrats des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS)
06 décembre 2005
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
05 décembre 2005
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
01 décembre 2005
Intervention du Garde des Sceaux
01 décembre 2005
Intervention du Garde des Sceaux
01 décembre 2005
Discours lors de la Journée d’étude du Conseil d’Etat : « Responsabilité et socialisation du risque » - Palais d’Iéna
29 novembre 2005
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
23 novembre 2005
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
22 novembre 2005
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
18 novembre 2005
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
18 novembre 2005
Discours : Congrès national des tribunaux de commerce sur la sauvegarde des entreprises dans l'Europe consulaire - Lille
17 novembre 2005
Discours de Pascal CLÉMENT au centre de conférences internationales "Kléber"
16 novembre 2005
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
10 novembre 2005
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
09 novembre 2005
Discours de Pascal Clément
09 novembre 2005
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
02 novembre 2005
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux à Lille
27 octobre 2005
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux à Dijon
21 octobre 2005
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
14 octobre 2005
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
12 octobre 2005
Discours Assemblée Nationale - Examen Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
07 octobre 2005
Discours de Pascal Clément : 7ème congrès national et européen de l’Union Syndicale Autonome Justice à Bordeaux
06 octobre 2005
Discours du ministre lors de la réunion des magistrats et fonctionnaires qui ont traité de ces procès
28 septembre 2005
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
22 septembre 2005
Discours de Pascal Clément lors de la réunion des Procureurs généraux
14 septembre 2005
Discours de Pascal Clément lors de la réunion des premiers présidents et procureurs généraux
13 septembre 2005
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
13 septembre 2005
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
13 septembre 2005
Intervention de Pascal CLEMENT lors de l'installation de la Commission
27 juillet 2005
Allocution de Pascal Clément à l'occasion de la remise du rapport de Christian ESTROSI
21 juillet 2005
Allocution du ministre à l'occasion de sa visite de structures de la protection judiciaire de la jeunesse en Lorraine
08 juillet 2005
Discours du ministre pour l'inauguration du Fichier Judiciaire national automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles
06 juillet 2005
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
04 juillet 2005
Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux
02 mai 2005
Discours de Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la Justice
02 mars 2005
Présentation à l'Assemblée nationale par Dominique Perben du Projet de loi de sauvegarde des entreprises
15 février 2005
Discours du Garde des Sceaux au Sénat
09 février 2005
Discours du Garde des Sceaux au Sénat
