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L'année dernière à cette même époque, je suis venue vous rencontrer pour faire un point sur les réformes en cours.
Je vous remercie de votre présence aujourd’hui. Dès mon arrivée au ministère de la Justice, j’ai voulu mettre les victimes au cœur de la procédure judiciaire.
Monsieur le Vice-président de la Commission européenne, Madame la Présidente du Conseil d’administration de l’agence des droits fondamentaux, Mesdames, messieurs,
Monsieur le Préfet, Messieurs les chefs de cour, Madame la Présidente du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, chère Christine Thin, Monsieur le Président, cher Vincent Baillot, Mesdames et Messieurs les magistrats, Mesdames et Messieurs,
Madame et Messieurs les Ministres (Marianne Montchamp, Pascal Clément et Jean Tibéri)
Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs,
Messieurs les Directeurs généraux et Directeurs,
Mesdames et Messieurs les Premiers présidents et Procureurs généraux,
Monsieur le Recteur,
Mesdames et ...
Je suis heureuse de vous accueillir aujourd'hui au Ministère de la Justice, à la veille de la journée consacrée à la lutte contre les violences subies par les femmes, pour partager avec vous les résultats des actions entreprises pour réinsérer professionnellement ces femmes.
Monsieur le Président Garofalo, Mesdames et Messieurs les Présidents et juges consulaires Mesdames et Messieurs,
Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur général, Monsieur le Bâtonnier, Mesdames et Messieurs les Présidents d’association, Mesdames et Messieurs,
L’accès au droit est une exigence démocratique.
Aujourd'hui nous inaugurons, ici à Mulhouse, le 37ème CEF.
Lors de la discussion du projet de loi sur la rétention de sûreté à l'Assemblée nationale et au Sénat, j'avais annoncé que le centre socio-médico-judiciaire de Fresnes ouvrirait avant la fin de l'année. Nous y sommes. L'engagement a été tenu.
Le texte que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui est la réalisation d'une promesse faite par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle.
Si j’ai tenu à venir à Montpellier pour parler avec vous de la situation des personnes surendettées, c’est parce que je souhaite que le ministère de la justice réponde aux attentes économiques et sociales de notre pays.
Aujourd'hui, avec le lancement de l'acte authentique électronique, nous écrivons une nouvelle page : celle où la technologie la plus moderne est mise au service du droit.
La prison de Fleury-Mérogis est l’un des grands symboles de notre système pénitentiaire. C’est pour cela que dès mon arrivée à la tête du ministère de la Justice, j’ai voulu me rendre dans la plus grande prison d’Europe.
Monsieur le Président, Cher Jacques, Messieurs les Ministres, Monsieur le Recteur, Monsieur le Bâtonnier, Mesdames et Messieurs,
Madame la Maire de Lille,
Monsieur le Député, Président du Conseil Général du Nord,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le Vice-président du Conseil d’Etat,
Monsieur le Président du Conseil National des Barreaux,
Mesdames et Messieurs les ...
Monsieur le Député, Mesdames et Messieurs les représentants associatifs, Mesdames et Messieurs,
Suite au suicide d'un mineur à Metz et à une tentative à Strasbourg, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a été interrogée, mercredi 15 octobre 2008, à l'Assemblée-Nationale, par le député Rémi Delatte à propos de la prise en charge des mineurs dans les établissements ...
Monsieur le Président de la Commission des Lois du Sénat, Jean-Jacques HYEST
Monsieur le député (Jean-Paul GARRAUD)
Messieurs les sénateurs (Jean-René LECERF, Jean-Patrick COURTOIS)
Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation,
Monsieur le Procureur Général près la Cour de ...
Monsieur le Premier président, Monsieur le Procureur général, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Présidents d’association, Mesdames et Messieurs,
Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie de votre présence : les élus, les magistrats, les avocats, les assureurs, les représentants d'associations.... Nous sommes là pour faire progresser la cause des victimes.
Monsieur le Président de la Commission des Affaires juridiques, Monsieur le Président du Conseil supérieur du notariat, cher Bernard, Mesdames et Messieurs,
Monsieur le Président du Conseil constitutionnel,
Monsieur le Vice-Président du Conseil d’Etat,
Messieurs les Présidents de la Commission des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat,
Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation,
Monsieur le Procureur général,
Monsieur le Président ...
Monsieur le Professeur REICHMAN, Monsieur l’Ambassadeur AVI PRIMOR Mesdames et Messieurs les Professeurs, Mesdames et Messieurs,
Après une réunion la semaine dernière à Toulouse sur Eurojust, c'est à Bordeaux que la présidence française de l'Union européenne a décidé de consacrer deux journées à la formation des acteurs du monde judiciaire : magistrats, greffiers, avocats, huissiers, notaires.....
Tribune de Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice dans la presse régionale
Monsieur le Vice-Président de la Commission européenne, Cher Jacques, Messieurs les Ministres, Chers collègues, Mesdames et Messieurs,
C’est la première fois que cette réunion de travail se tient dans ce format. Je remercie le Conseil de l’Europe qui s’est joint à cette rencontre.
23 propositions en matière d'organisation judiciaire (n° 1 à 23) ; 8 propositions en matière d'accès à la justice et de procédure (n° 24 à 31) ; 34 propositions en matière de déjudiciarisation et d'allégement procédural (n° 32 à 65).
Monsieur le Premier Président Magendie, permettez-moi tout d’abord de vous féliciter et de vous remercier pour la qualité du travail que vous avez accompli pour répondre à la mission que je vous ai confiée en novembre dernier.
Poursuivant votre œuvre de rénovation de notre justice, vous avez souhaité promouvoir une modernisation du procès civil afin de donner une plus grande efficacité à la justice du second degré.
C’est la première fois qu’un ministre réunit ensemble les juges de l’application des peines, les parquetiers chargés de l’exécution et les directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
C’est toujours un plaisir d’accueillir la grande famille pénitentiaire place Vendôme. Vous êtes ici chez vous.
C’est avec beaucoup de plaisir que je vous accueille aujourd’hui au Ministère de la Justice. Je tenais à vous rencontrer pour vous remercier du travail accompli à l’occasion du procès de Michel Fourniret et de Monique Olivier.
C'est ma première visite à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire. J'ai souhaité qu'elle se tienne à l'occasion de la cérémonie d'accueil de votre promotion : vous êtes 543 élèves à avoir choisi d'exercer le métier de surveillant de prison.
Merci pour votre présence ce matin.
Le Gouvernement a pris ses fonctions il y a un an.
La dynamique de changement est engagée. Beaucoup de réformes ont été menées : pour la croissance, pour le travail, pour l’école et l’université, pour la sécurité, pour le retour de la France en Europe. ...
Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur général, Monsieur le Président, Monsieur le Procureur, Monsieur le Bâtonnier, Mesdames et Messieurs les avocats,
Monsieur le Président, cher Bernard REYNIS
Monsieur le Ministre, Maire de Nice, Cher Christian,
Monsieur le Préfet,
Madame et Monsieur les Députés, (Muriel MARLAN MILITELLO ; Sébastien HUYGHE)
Madame la Députée Européenne, (Dominique VLASTO)
Messieurs les Sénateurs, (Alain Lambert, ancien ...
C’est pour moi un immense honneur d’être à Doha pour cette conférence régionale sur la justice dans le monde arabe.
Ce matin j’étais avec Jean Léonetti au Centre hospitalier de Besançon. Nous sommes allées dans les services des soins palliatifs du Professeur Aubry. Nous avons rencontré des médecins, des infirmières, des aides soignantes. Ils nous ont parlé de l’accompagnement de la fin de vie. Ils nous ont parlé ...
Installation de la Commission chargée de formuler des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante
Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation,
Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation,
Monsieur le Procureur général près la Cour d'appel de Paris,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature,
Monsieur le ...
Monsieur le Premier Président, Madame et Monsieur les Directeurs, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, Mesdames et Messieurs,
Réalisation des établissements pénitentiaires de Nantes, Lille-Annœullin et Réau / Hôtel de Bourvallais – Mardi 19 février 2008
Notre conférence s’achève. Permettez-moi de saluer le travail accompli au cours de ces deux journées. Nos échanges ont été nombreux, divers et de qualité.
Il aura fallu attendre douze ans depuis la conférence du Caire pour que cette IV° Conférence des ministres francophones de la Justice se tienne. Douze années, c’est long, c’est trop long.
Je suis particulièrement heureuse d’accueillir aujourd’hui à Paris Ernst Hirsch Ballin, ministre de la justice du Royaume des Pays-Bas pour la signature d’un mémorandum sur les équipes communes d’enquête franco-néerlandaises.
En ce début d'année, je veux adresser à chacune et chacun d'entre vous mes meilleurs vœux pour 2008. Ce sont des vœux sincères de bonheur. Ce sont des vœux de réussite. Ce sont aussi des vœux de bonne santé.
La Justice doit se tenir à l’écart des tumultes et des émotions passagères. Elle doit s’exercer dans la sérénité et l’impartialité.
