Accueil > Archives discours > Archives des discours de 2006

Liste des articles

14 décembre 2006

Réforme de la Justice

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

14 décembre 2006

Remise du prix des Droits de l’Homme de la République Française

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

08 décembre 2006

Réunion Plénière du Conseil National de l'Aide aux Victimes

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

04 décembre 2006

Projet de Loi de Finances pour 2007

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux au Sénat

28 novembre 2006

Réforme des tutelles

Discours de Pascal Clément à l'occasion de la présentation de la réforme à la presse

21 novembre 2006

Rentrée du Barreau de Paris

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

21 novembre 2006

Projet de loi de prévention de la délinquance

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux lors du vote du projet de loi au Sénat

17 novembre 2006

Prévention de la Délinquance en Seine-Saint-Denis

Discours de clôture de la séance de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

17 novembre 2006

Prévention de la Délinquance de Seine-Saint-Denis

Discours d'introduction à la séance de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

17 novembre 2006

Inauguration : Maison de Justice et du Droit de Clichy sous Bois

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

17 novembre 2006

Rentrée de l'association INITIADROIT

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux à la Sorbonne

16 novembre 2006

17e Rencontres de la Gendarmerie

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux à Montluçon

16 novembre 2006

Projet de Loi de Finances pour 2007

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux a l'Assemblée Nationale

14 novembre 2006

Application de la loi du 26/07/2005 de sauvegarde des entreprises

Colloque organisé par le Conseil National des Administrateurs judiciaires et des Mandataires judiciaires

10 novembre 2006

Inauguration du Palais de Justice de Laval

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

07 novembre 2006

Réunion des Préfets, Procureurs et des Recteurs

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

02 novembre 2006

Rénovation de la maison d'arrêts de Fleury Mérogis

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux à l'occasion de la visite du chantier

26 octobre 2006

8ème Conférence des Présidents de Cours suprêmes

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux - Paris, Cour de Cassation

24 octobre 2006

Présentation de la réforme de la justice

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

20 octobre 2006

Congrès National des Aumôniers de Prisons

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

20 octobre 2006

Congrès de l’USM

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

19 octobre 2006

Déplacement du ministre au Centre de Détention de Bapaume

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

12 octobre 2006

Projet loi relatif au contrôle de la validité des mariages

Discours du ministre de la Justice lors de la presentation du projet de loi à l'Assemblée nationale en deuxième lecture

10 octobre 2006

Remise des insignes de chevalier de la Légion d’honneur

Discours de Pascal Clément lors de la remise des insignes à Messieurs Stefano Mogini & Manuel García-Castellón

10 octobre 2006

Proposition de loi sur la fiducie

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux au Sénat

04 octobre 2006

Projet loi relatif au contrôle de la validité des mariages

Discours du ministre de la Justice lors de la presentation du projet de loi au Sénat en première lecture

27 septembre 2006

Présentation du budget à la presse

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

26 septembre 2006

Présentation de la réforme des tutelles

Discours du ministre de la Justice devant le Conseil Economique et Social

26 septembre 2006

Congrès C JUSTICE

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

25 septembre 2006

Conférence de presse : Sécurité en Seine Saint-Denis

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

25 septembre 2006

Sécurité en Seine Saint-Denis

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

15 septembre 2006

Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux

Discours de Pascal Clément Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

13 septembre 2006

Projet de Loi Prévention de la délinquance au Sénat

Discours de Pascal Clément Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

12 septembre 2006

Colloque Action de groupe au Sénat

Discours de Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

28 août 2006

Ouverture de la 11ème session de l'AIPP

Discours de Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

01 août 2006

Placement sous surveillance électronique mobile

Discours de Pascal Clément lors de sa visite au centre de semi liberté de Haubourdin dans le Nord

27 juillet 2006

Visite de Pascal Clément au tribunal de grande instance de Paris

Discours - visite du service des injonctions thérapeutiques - Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

12 juillet 2006

Commémoration de l'arrêt du 12 juillet 2006

Discours de Pascal Clément à la cour de cassation

11 juillet 2006

Groupe de travail franco-américain sur la lutte anti-terroriste

Ouverture par les deux ministres de la Justice français et américain

07 juillet 2006

Point rencontre enfants-parents

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

06 juillet 2006

Premier bilan de l’opération parrainage

Allocution de Pascal Clément Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

23 juin 2006

Pose de la première pierre de l’Ecole Nationale de PJJ à Roubaix

Discours de Pascal Clément Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

20 juin 2006

Colloque Presse-Liberté

Discours de Pascal Clément Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

20 juin 2006

4è Rencontres Sénatoriales de la Justice

Discours de Pascal Clément Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

16 juin 2006

XXIIè assises nationales des associations d'aide aux victimes

Discours de clôture de Pascal Clément Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

13 juin 2006

Inauguration de l'exposition sur le capitaine Dreyfus

Discours de Pascal Clément à l'occasion de l'inauguration de l'exposition au Musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme

13 juin 2006

Congrès du S.C.H.F.P.N.

Congrès du Syndicat des Commissaires et Hauts Fonctionnaires de la Police Nationale

12 juin 2006

Réforme de la justice

Intervention du ministre de la Justice à l'Académie des Sciences Morales et Politiques

09 juin 2006

Conditions de traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Discours de Christian Raysseguier, Inspecteur général des services judiciaires : remise du rapport au garde des Sceaux

08 juin 2006

Visite du Garde des Sceaux à l'ENAP

Discours de Pascal Clément : Visite Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire (ENAP)

06 juin 2006

Interconnexion casiers judiciaires européens

Discours Conférence de presse sur l'interconnexion des casiers judiciaires français, allemand, espagnol et belge - Bonn

30 mai 2006

Déplacement à Cambrai

Discours du Garde des Sceaux

22 mai 2006

Rencontre avec le Conseil de l'Europe à Strasbourg

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

22 mai 2006

102ème Congrès des Notaires

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

18 mai 2006

Inauguration de l'Agence Française de l'Adoption

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

11 mai 2006

Déclaration du Garde des Sceaux dans l'affaire CLEARSTREAM

Déclaration de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

05 mai 2006

Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale du CHU de Bordeaux

Discours de Pascal Clément lors de l'inauguration de l'UHSI du CHU de Bordeaux

03 mai 2006

Convention UMP sur la Justice à l'Assemblée Nationale

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

02 mai 2006

Réunion de travail sur la délinquance des mineurs au TGI - Senlis

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

21 avril 2006

Bicentenaire du Conseil des Prud'hommes de Lyon

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

21 avril 2006

Visite au Tribunal de commerce de Lyon

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

14 avril 2006

Création d'une nouvelle cité judiciaire à Chartres

Discours - Signature protocoles d'accord Justice - Ville de Chartres et Justice-Conseil Général d'Eure et Loir

14 avril 2006

Visite du garde des Sceaux de la maison d'arrêt de Chartres

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

12 avril 2006

Commission d'enquête sur l'affaire dite d'Outreau

Intervention de Pascal Clément devant la commission d'enquête

06 avril 2006

Réunion des Juridictions Inter-régionales Spécialisées

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

06 avril 2006

Etats Généraux de la Justice Pénale Conseil national des Barreaux

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

30 mars 2006

Pascal Clément à l'Ambassade de France à La Haye

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

28 mars 2006

Réunion des Chefs de juridiction administrative

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

22 mars 2006

Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

22 mars 2006

Réforme du droit des sûretés

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

17 mars 2006

Réunion Magistrats référents Racisme et Antisémitisme

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

11 mars 2006

Congrès de SOS Attentats

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

10 mars 2006

"Entretiens du Palais" à LYON

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

03 mars 2006

Réunion de travail avec l'Attorney général des Etats-Unis

Propos du Ministre de la Justice à l’issue de la réunion de travail avec son homologue américain, Alberto Gonzales

01 mars 2006

Lancement de la fondation pour le droit continental

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

01 mars 2006

Colloque sur la loi Fauchon au Sénat

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

28 février 2006

Signature du protocole Alerte Enlèvement

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

16 février 2006

Ouvrir les palais de Justice

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux aux chefs de cours

16 février 2006

Visite au Foyer éducatif de Thiais

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

15 février 2006

Rapport du Commissaire aux Droits de l'Homme

Discours de Pascal Clément à la suite du rapport du Commissaire aux Droits de l'Homme

03 février 2006

Plan d'action pour l'amélioration de la sûreté des juridictions

Discours du garde des Sceaux lors de son déplacement à Aix-en-Provence

02 février 2006

Déplacement à l'école Nationale de la Magistrature de Bordeaux

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

30 janvier 2006

Déplacement à la maison centrale de Clairvaux

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

27 janvier 2006

Assemblée générale de la conférence des bâtonniers

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

26 janvier 2006

Construction d'un Etablissement Pénitentiaire Mineurs à Orvault

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

26 janvier 2006

La nouvelle Maison d'Arrêt de Nantes

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux annonçant la nouvelle Maison d'Arrêt de Nantes

26 janvier 2006

Installation des services sur le site Edmond Michelet

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

24 janvier 2006

Parrainage des jeunes sous mandat judiciaire

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux lors du premier rassemblement des parrains

18 janvier 2006

Bilan et conséquences de la contamination par l'amiante

Audition du ministre devant la mission d'information commune bilan et conséquences de la contamination par l'amiante

11 janvier 2006

Voeux à la presse et aux personnalités

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

04 janvier 2006

Inauguration du Conseil des Prud'hommes d'Angers

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

04 janvier 2006

Visite de la Maison de la Justice et du Droit d'Angers

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

04 janvier 2006

Inauguration du Tribunal de Commerce d'Angers

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

04 janvier 2006

Remise des insignes de chevalier de l'ordre national du Mérite