Ministère de la Justice
 

Liste des articles

14 décembre 2005

Le parrainage des jeunes sous mandat judiciaire

Présentation du dispositif


02 novembre 2005

Les prisons en France


29 juin 2005

Réforme du droit des successions et des libéralités

Pascal Clément présente la réforme visant a adapter et moderniser les droits de successions


27 avril 2005

Des établissements destinés aux courtes peines d'emprisonnement

Dominique Perben présente un nouveau concept pénitentiaire pour une meilleure individualisation de la peine


04 avril 2005

Deuxième concertation interrégionale de l’aide aux victimes

La victime et le procès pénal - Cour d'appel de Versailles


04 avril 2005

L’interconnexion des casiers judiciaires

Dominique Perben lance le projet d’interconnexion des casiers judiciaires allemand, belge, espagnol et français


16 mars 2005

Lutter contre les enlèvements internationaux d'enfants

Lancement d'un site Internet


02 mars 2005

Lutte contre les violences au sein du couple

Le ministère de la Justice lance une campagne du mobilisation


 
 
 
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