Rapport sur la réforme de l'ordonnance sur l'enfance délinquante

Dossier de presse / Remise des propositions de la commission Varinard

Le Recteur André Varinard, président du groupe de travail relatif à la réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs a remis aujourd’hui son rapport à Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice à la Chancellerie.

Suite du rapport Lamanda

Dossier de presse/Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle

Le service d'aide au recrouvrement des victimes d'infractions

Dossier de presse

Présentation du budget 2009

dossier de presse

Projet de loi pénitentiaire

Dossier de presse

Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté lundi 28 juillet 2008 le projet de loi pénitentiaire en Conseil des ministres. Ce projet vise à doter la France d’une loi fondamentale sur le service public pénitentiaire.

Point d'étape sur la réforme de la Justice

Dossier de presse - Hôtel de Bourvallais, lundi 19 mai 2008

Signature du premier contrat de partenariat public privé

Dossier de presse- Réalisation de trois établissements pénitentaires/ Mardi 19 février 2008

IVe Conférence des ministres francophones de la Justice

Dossier de presse - Paris, 13 - 14 Février 2008