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La commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire vient de remettre son rapport à Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Mise en place le 24 janvier 2017, elle a été présidée par Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord.
La commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire vient de remettre son rapport à Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Mise en place le 24 janvier 2017, elle a été présidée par Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord.
Le garde des sceaux a présenté ce jour à l’Académie des sciences morales et politiques le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, tel qu’amélioré grâce aux nombreuses contributions reçues par le ministère de la justice dans le cadre de la vaste consultation publique lancée le 29 ...
Les extractions judiciaires sont les déplacements des personnes détenues ordonnés par l'autorité judiciaire ; les difficultés d'exécution depuis 2010 ont conduit le Gouvernement à réorganiser le dispositif.
Jean-Jacques Urvoas a présenté à la presse les terrains retenus pour son Plan encellulement individuel le 23 février 2017 à la Chancellerie. Ce plan vise principalement à améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels pénitentiaires ainsi que la prise en charge des personnes ...
Mardi 21 février 2017, à la Chancellerie, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, et sept associations et fédérations (Droits d’urgence, les Restaurants du cœur, le Secours catholique, la fondation Abbé Pierre, ATD quart monde, la Cimade et le RENADEM) ont signé la première ...
2500 surveillants pénitentiaires recrutés en 2016, 2500 postes ouverts en 2017 : l'administration pénitentiaire poursuit sa politique de recrutement massif. Jusqu'au lundi 6 mars 2017, les candidats peuvent s'inscrire au concours de surveillant pénitentiaire sur www.devenirsurveillant.fr.
Consacré par la réforme de modernisation de la justice du 21e siècle du 18 novembre 2016, le service d'accueil unique du justiciable est en cours de déploiement dans tous les tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et conseils de prud'hommes du territoire.
Donnons à la Justice des moyens d’agir
Le projet de loi pour la Justice du 21e siècle a l’ambition de rendre la justice plus efficace, plus lisible et accessible. Pour cela, le texte prévoit de recentrer l’intervention du juge sur sa mission essentielle : l’acte de juger, c’est-à-dire trancher des litiges, tout en garantissant les ...
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé les décisions et mesures pour la sécurisation des prisons et contre la radicalisation violente en détention lors d'une conférence de presse tenue à la Chancellerie, mardi 25 octobre 2016.
Le rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a été publié le 21 octobre 2016.
Annonces du Premier ministre et du garde des Sceaux à l'École Nationale d’Administration Pénitentiaire le 6 octobre 2016
Donnons à la Justice des moyens d'agir
Jean-Jacques Urvoas a présenté, ce 20 septembre, son rapport sur l'encellulement individuel.
Faire découvrir le fonctionnement de la justice aux enfants pour mieux vivre ensemble demain. Le ministère de la Justice et l’association Les petits citoyens ont noué un partenariat afin d’éditer un livret sur le thème de la justice, avec le concours du ministère de l’Éducation nationale.
Plus de 2000 surveillants pénitentiaires recrutés en 2015, 2500 postes ouverts en 2016 : l'administration pénitentiaire poursuit sa politique de recrutement massif. Depuis le lundi 16 mai et jusqu'au jeudi 1er septembre 2016, les candidats peuvent s'inscrire au concours de surveillant pénitentiaire ...
Le ministère de la Justice organise, du mardi 14 au jeudi 16 juin 2016, à Paris, les « rencontres internationales des autorités anti-corruption », sous le haut patronage et en présence de François Hollande, Président de la République, en coopération avec la Banque mondiale et l'Organisation ...
Le vendredi 27 mai 2016, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, lancera les travaux du Palais de Justice de Poitiers.
Le futur Palais de Justice regroupera la cour d’appel, le tribunal de grande instance, le tribunal d’instance, le conseil de prud’hommes et le tribunal de ...
Dans le cadre de la modernisation l'action publique et de la réforme judiciaire pour la justice du 21è siècle, annoncée en Conseil des ministres durant l'été 2015, le portail Justice.fr constitue la première pierre d'un programme global et ambitieux. la première pierre d'un programme global et ...
Afin de favoriser la mise en œuvre des mesures de Travail d’intérêt général et de réparations pénales, la garde des Sceaux Christiane Taubira signe des conventions nationales avec des partenaires désireux d’être associés directement à l’exécution des peines alternatives à l’incarcération.
Dossier de presse relatif à la première réunion des directeurs des finances publiques et des procureurs généraux et procureurs de la République, présidée par Christiane TAUBIRA et Michel SAPIN, pour lutter ensemble contre la fraude et l’évasion fiscales.
Christiane Taubira, garde des Sceaux, organise pour la troisième année consécutive la journée des droits des victimes. L’occasion de revenir avec l’ensemble des acteurs concernés sur les actions menées depuis 2012 pour rendre les droits des victimes plus effectifs.
Sous l’impulsion de Christiane Taubira, le ministère de la Justice et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) ont lancé en mars 2015 l’expérimentation d’un programme de prise en charge médico-judicaire des auteurs d’infractions souffrant ...
La lutte contre les discriminations est une priorité dans la défense du pacte républicain et la préservation de la cohésion sociale. Elle constitue un axe majeur de la politique de Christiane Taubira depuis sa nomination à la Chancellerie. Dès 2012, en effet, la garde des Sceaux a engagé des ...
La lutte contre le racisme et l'antisémitisme, déclarée Grande cause nationale pour l'année 2015 par le Président de la République, est un combat essentiel dans la défense du pacte républicain et la préservation de la cohésion sociale. Les suites des attentats de janvier dernier ont rappelé avec ...
Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, en présence d'Anne Hidalgo, maire de Paris posera la première pierre du futur palais de Justice de Paris mercredi 6 mai au cœur de la ZAC Clichy-Batignolles, Paris 17ème.
Les mesures du plan de lutte contre le terrorisme renforcent la mobilisation du ministère de la Justice, de tous ses personnels et prévoient des moyen indispensables à leur mise en oeuvre. Elles s'inscrivent dans le prolongement et la consolidation du travail engagé par Christiane Taubira depuis ...
Au 2ème trimestre 2015, 269 peines de contrainte pénale ont été prononcées par 75 tribunaux de grande instance.
France, Danemark, Tunisie ou encore au Yémen, le terrorisme a frappé à plusieurs endroits du globe en ce début 2015, meurtrissant à chaque fois durablement la communauté internationale. Sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, il constitue l'une des menaces actuelles les plus ...
La protection de l'environnement est la priorité du Gouvernement. Elle est déclarée Grande cause nationale de cette année 2015 dont le point d'orgue sera la COP 21 de décembre prochain.
Sous l'impulsion de Christiane Taubira, le ministère de la Justice prend toute sa part dans cette démarche ...
Le 10 février 2014, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, présentait son plan d’action pour le ministère public. A partir de 22 propositions issues du rapport Nadal et de 2 propositions issues du rapport Delmas-Goyon, 20 actions avaient été retenues pour assurer l’adaptation du ministère ...
Nos mesures « Justice » en matière de lutte contre le terrorisme renforcent la mobilisation du ministère de la Justice, de tous ses personnels et prévoient des moyens indispensables à leur mise en œuvre.
Avec ce budget 2015, s’ouvre une nouvelle période triennale, dans un contexte de difficultés économiques et sociales persistantes pour nos concitoyens les plus fragiles. Il est essentiel que, lorsqu’ils s’adressent à l’institution judiciaire pour demander réparation d’une injustice, faire respecter ...
Une Justice efficace, une Justice plus à l'écoute, une Justice en phase avec les évolutions de la société, une Justice indépendante et responsable, une Justice protectrice, les temps forts en images.
C’est pour rechercher une solution à cette crise multiforme que, par lettre de mission du 2 juillet 2013,la garde des sceaux, ministre de la justice, a créé une Commission de modernisation de l’actionpublique, placée sous la présidence de Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la ...
L'année même où le gouvernement propose la création d'une nouvelle peine dans l'arsenal pénal français, la contrainte pénale, je veux tenir comme un symbole ce trentième anniversaire du travail d'intérêt général (TIG).
La Justice fait face à de profondes évolutions de la société qui ont entraîné un accroissement considérable de la demande de justice. Ainsi, l'allongement de la durée de la vie et le vieillissement de la population ont conduit à plus de demandes de protections judiciaires, la diversification des ...
Les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont annoncé le lancement de quarante-neuf nouvelles zones de sécurité prioritaires portant à soixante-quatre le nombre de ZSP en France, des zones particulièrement touchées par la délinquance.
La ministre de la Justice, garde des Sceaux a présenté en Conseil des ministres du 19 septembre 2012 la circulaire pénale définissant les axes de la nouvelle politique pénale du gouvernement.
