Légifrance, le service public de la diffusion du droit

Légifrance propose, à titre indicatif, trois répertoires de sites privés (éditeurs juridiques, universités, centres de recherche ou associations, et portails généralistes), afin de développer la synergie entre la mission de service public de diffusion des données essentielles du droit français assurée par Légifrance, et la valeur ajoutée apportée par les sites juridiques privés, payants ou non, grâce aux sélections, commentaires et enrichissements de toutes sortes qu'ils effectuent.

Les sites présentés sur cette page donnent accès aux fonds documentaires des éditeurs juridiques actuellement en ligne.

Régulièrement mis à jour, ces sites se caractérisent par un fort niveau de valeur ajoutée éditoriale. Dans un souci de cohérence avec le champ documentaire de Légifrance, ne sont mentionnés que les sites couvrant un ou plusieurs grands domaines du droit. En outre, ces sites s’engagent à respecter les mentions légales, à garantir les droits de propriété intellectuelle des contenus diffusés et à s’efforcer de faciliter l’accès aux personnes handicapés.

La liste en a été établie, sur ces critères, par le groupe des éditeurs de droit du Syndicat National de l'édition.

Éditeurs adhérents au Syndicat national de l'édition

Dalloz
http://www.dalloz.fr/

Portail documentaire des éditions Dalloz regroupant ses codes, revues, répertoires de l'Encyclopédie et Dalloz action répartis en six bases matières :  Administratif, Civil, Affaires, Travail, Immobilier et Pénal. L'ensemble de ce fonds documentaire est mis à jour en continu et bénéficie de liens hypertextes généralisés vers les références de doctrine et de jurisprudence. Deux modules complètent cette plate-forme : Dalloz actualité, quotidien d'actualité législative et jurisprudentielle, et Dalloz jurisprudence, base regroupant près de 600 000 décisions en texte intégral largement enrichies des liens vers les fonds Dalloz qui les citent.

Les Éditions Francis Lefebvre
http://www.efl.fr/index.html

Éditeur juridique spécialisé en droit fiscal, droit social, droit des affaires, comptabilité-gestion.
Bases de données en ligne (Navis, Mémentis, Practis, Thèmexpress), revues d'actualité et ouvrages pratiques.

Les Éditions Législatives
http://www.editions-legislatives.fr/

Depuis le Dictionnaire Permanent inventé en 1947, les Editions Législatives n'ont cessé d'innover et de compléter leur offre de services juridiques.
Basés sur un savoir-faire reconnu du commentaire pratique et de la mise à jour en continu, ces nouveaux outils sont essentiellement développés sur Internet (ELnet, Net permanent, ActuEL-RH, logiciel veille et conformité...).

LexisNexis
http://www.lexisnexis.fr/

LexisNexis® en France est un acteur majeur dans les services d'information professionnelle. Ses activités couvrent trois domaines : l'information et l'édition juridique (JurisClasseur, Litec, D.O), la diffusion de la presse et de l'information économique et financière sur Internet, les logiciels professionnels.

Lextenso
http://www.lextenso.com/

Lextenso vous propose une bibliothèque, riche de milliers de numéros des neufs revues juridiques de référence qui le constituent, vous permettant d’accéder en texte intégral à toutes les chroniques, et commentaires de jurisprudence publiés par les meilleurs spécialistes de chaque matière. Vous bénéficiez également d’un accès direct aux décisions de jurisprudence constitutionnelle, judiciaire et administrative citées dans les articles parus dans ces revues.

Transactive
http://www.transactive.fr/

Filiale du Groupe Thomson-Reuters, Transactive publie en ligne Le Doctrinal, bibliographie d'articles de doctrine, Administral, bibliographie des parutions relatives à la vie administrative, Juripro, base de données législative et réglementaire de droit français et communautaire et deux revues trimestrielles : Propriétés intellectuelles, consacrée aux droits de la propriété intellectuelle, et la Revue trimestrielle de droit Financier.

Les Editions Weka
www.weka.fr

Editeur spécialisé dans l'information professionnelle actualisée, qui propose notamment une base de données juridiques dans le cadre de ses différents sites thématiques (ressources humaines, marchés publics...) permettant d’accéder à  l’essentiel des textes et de la jurisprudence qui intéresse les collectivités locales.

Wolters Kluwer France
http://www.wkf.fr/

Wolters Kluwer, leader mondial de l’information, des logiciels et des services, propose, en France, des éditions juridiques, des logiciels de gestion pour les cabinets d’avocats et les directions juridiques, des formations et conférences, ainsi qu’un service d’annonces et formalités légales.

Lamyline, la base de données juridiques pour les professionnels du droit, propose plus de 4 millions de documents officiels : décisions françaises et européennes, Journaux officiels français et européens, Bulletins Officiels avec une antériorité exceptionnelle (notamment BOCCRF depuis 1955, BO Travail depuis 1970), BOFIP, réponses ministérielles depuis 1970, plus de 500 conventions collectives, plus de 800 accords d’entreprises ainsi que 78 codes consolidés…  enrichis des commentaires des auteurs Lamy et Liaisons sociales à travers 93 publications, ouvrages ou formulaires, mis à jour au fil de l’actualité, et 23 revues, répartis en 17 domaines du droit.

En complément, Actualités du droit, l’outil de veille sur-mesure, propose toute l’actualité juridique en temps réel.

Le nouveau site liaisons-sociales.fr, dédié à l’accompagnement de tous les acteurs RH, apporte les solutions utiles au quotidien : actualités des RH et du social en temps réel, outils opérationnels toujours disponibles, conseils et expertises fiables. Il regroupe l’intégralité des titres de la gamme sociale Lamy et Liaisons sociales.

Éditeurs non adhérents au Syndicat national de l'édition

Alinéa by Luxia
http://alineabyluxia.fr/

Alinéa by Luxia exploite les données publiques du droit français (Légifrance et BOFIP-Impôts) et du droit de l’Union européenne (EUR-Lex). Son interface permet une recherche unifiée, en accès libre, dans les textes normatifs et dans la jurisprudence.
Le site propose également des fonctions payantes de consultation, de comparaison de versions, de recherche avancée, de personnalisation, de génération de PDF et de veille automatique.

Centre-inffo
http://www.droit-de-la-formation.fr/

Lieu de ressources, d'analyse et d'information sur la formation professionnelle et l'apprentissage, Centre Inffo est une association sous tutelle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Mis à jour quotidiennement, le site propose des actualités juridiques, une sélection des textes au Journal Officiel, l’accès gratuit à des bases données notamment sur les accords de la formation professionnelle, et des articles d’analyse à travers les « zooms » et les «questions du mois ».  Liste de rubriques d'accès libre : la formation professionnelle continue en France, droit de la formation,  textes officiels, services et produits, actualités.

Concurrences
http://www.concurrences.com/

Site internet d’information juridique édité par la société Institut de la concurrence. Ce site est dédié au droit et à l'économie de la concurrence et de la régulation dans l'Union européenne (droit de l’Union européenne et droits internes des 27 états membres). En complément de la revue « Concurrences » diffusée sur abonnement (en français), le site propose, sur inscription, un bulletin électronique d'actualité des droits internes de la concurrence, « e-Competitions » (en anglais). D'autres ressources sont diffusées en accès libre (en français et en anglais) : sélections de sites, glossaire et encyclopédie.

Convention.fr
https://www.convention.fr/

Site des Editions Legimedia, Convention.fr propose différents outils et un service payant de téléchargement de conventions collectives de travail. Les conventions collectives sont classées par identifiant (IDCC), par numéro de brochure et par nom complet. Une recherche est également proposée à partir des codes de la nomenclature d'activités française (NAF) de l'INSEE, dont la liste complète permet  de déterminer si une convention collective est susceptible de correspondre à une activité donnée. Un blog donne gratuitement accès aux rubriques l’actualité du droit, dossier de synthèse, fiche pratique, le saviez-vous ?, mise à jour. Les contenus du blog renvoient vers les textes et jurisprudences du site Légifrance.

Doctrine.fr
http://www.doctrine.fr

Moteur de recherche gratuit de la jurisprudence comprenant les données publiques des bases de jurisprudence de Légifrance, de l’Institut national de la propriété intellectuelle, de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne.
La conception du site repose sur l’analyse en temps réel de données massives au moyen de l’intelligence artificielle et est appelée à évoluer régulièrement. La recherche s’effectue en langage naturel et indexe la doctrine disponible en libre accès. Participatif, le site permet aux usagers d’apporter un commentaire à toute décision publiée, sous ‎contrôle d’un comité de lecture. ‎Les résultats de recherche peuvent être filtrés au moyen du bandeau de navigation par critères (suggestions de dates, juridictions, domaines du droit, publication, dispositif …). Ils comprennent notamment des liens vers les commentaires d’arrêts sélectionnés et les identifiants Légifrance et ECLI de la jurisprudence européenne.
Une version premium, payante, propose d’autres fonctionnalités avancées.

Easy droit
http://www.easydroit.fr/

Site internet d’information juridique édité par la société Jurisystem (dossiers en droit de la famille, en droit du travail, en droit immobilier, en droit de l’internet …). Ce site a été développé afin d’offrir à tous une information pertinente et accessible. 

Les Éditions Tissot
http://www.editions-tissot.fr/

Les ÉditionsTissot accompagnent au quotidien les employeurs dans la gestion de leur personnel et les élus du personnel dans leurs missions de représentation.
La gamme des publications papier et en ligne s’étend des Codes, guides, fiches pratiques, modèles de documents, lettres d’actualités … aux conventions collectives nationales, régionales et départementales (notamment bâtiment et métallurgie). Des mises à jour régulières assurent la fiabilité des produits et services proposés.

Legal News 
http://www.legalnews.fr/

Service quotidien d’actualité juridique en ligne réalisé à partir de l’ensemble de l’information juridique publiée (sources officielles, presse, revues juridiques) avec alertes personnalisées et archives (depuis 1999).

Le Particulier
http://www.leparticulier.fr/

Editeur spécialisé depuis plus de 60 ans dans l'information juridique et pratique du particulier au quotidien : formalités, vie pratique, immobilier, fiscalité, vie professionnelle et droit de la famille.

Le site de l'entreprise de presse Le Particulier Editions (groupe Le Figaro) est adossé à quatre publications : Le Particulier, Le Particulier Pratique, Le Particulier Immo, La Lettre des placements du Particulier. Il propose des dossiers thématiques d'actualité juridique, une sélection d'indices et indicateurs, des modèles de lettres, des simulateurs.

Lexbase
http://www.lexbase.fr/

Lexbase est le premier éditeur juridique à s'être lancé sur Internet. Aujourd'hui, fortes de cinq années d'expériences en la matière, les équipes Lexbase ont développé une gamme de produits, proposant dorénavant des éditions papiers, mais aussi des logiciels de formation, ou encore des solutions documentaires sur mesure.

Net-iris
http://www.net-iris.fr/

Le portail juridique de Net-iris est spécialisé dans la veille juridique depuis 2000. Il regroupe la plus importante communauté juridique française sur 4 services essentiels : un quotidien juridique d'information, une contrathèque de modèles rédigés par des avocats et juristes, des forums et des outils pratiques.

Groupe Revue Fiduciaire
http://www.grouperf.com/

Le Groupe Revue Fiduciaire est un acteur majeur de l'information juridique, fiscale, sociale et comptable à destination des professionnels et des particuliers. Spécialiste historique du suivi de l'actualité dans ces domaines le Groupe Revue Fiduciaire accompagne aujourd'hui professionnels et particuliers dans toutes les étapes de la mise en oeuvre pratique de cette information au travers de ses services web, revues, ouvrages, logiciels et activités de formation.