Union européenne
Dernière mise à jour : 29 novembre 2017
Table des matières
Sites des institutions européennes
- Europa, le portail de l'Union européenne : Institutions et autres organes de l'UE, e-Justice : portail européen des systèmes judiciaires des pays membres de l'Union européenne destiné à devenir le guichet unique dans le domaine de la justice, Citoyens, Entreprises, base de données « JURE - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale » des décisions prises par les tribunaux des États contractants (les États membres de l'UE et, le cas échéant, l'Islande, la Norvège et la Suisse) et par la Cour de justice de l'UE.
- Le Parlement européen: Le Parlement, base OEIL de l'observatoire européen d'information législative
- Le Conseil de l'Union européenne: Conseil européen, Conseil de l'Union européenne, Politiques, Base de données du Conseil des accords et conventions, Documents et publications
- La Commission européenne : Politiques, Législation, EUR-lex ( Base de données comprenant le Journal officiel de l’Union européenne, les traités, la jurisprudence et les questions parlementaires), Application de la législation européenne, Rapports annuels sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne, Législation en cours d'élaboration PreLex (base de données des procédures interinstitutionnelles pour suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions), Accès au droit de l'Union européenne : identifiant européen de la législation (ELI), identifiant europeen de la jurisprudence (ECLI), Registre officiel "initiative citoyenne européenne" (rubrique dédiée à la participation directe des citoyens de l'Union à l'élaboration des politiques européennes), Droit et publications de l'UE.
Sites français consacrés à l'Europe
- Toute l'Europe : portail français sur les questions européennes
- Représentation permanente de la France auprès de l’Union Européenneadministration française placée sous l'autorité du Premier ministre, en charge des dossiers européens
- Secrétariat général des affaires européennes
- Europe en France : portail du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) relatif aux fonds européens
- Fondation Robert Schuman
Site d'échange entre Parlements nationaux en collaboration avec le Parlement européen
- Site IPEX (interparliamentary EU information exchange) :IPEX (base de données rassemblant les documents publiés depuis 2006 par la Commission européenne et les dossiers de contrôle parlementaires associés pour chaque Parlement national), calendrier de la coopération interparlementaire