Légifrance, le service public de la diffusion du droit

A l'initiative du comité du service public de diffusion du droit par l'Internet, Légifrance propose, à titre indicatif, trois répertoires de sites privés (éditeurs juridiques, universités, centres de recherche ou associations, et portails juridiques), afin de développer la synergie entre la mission de service public de diffusion des données essentielles du droit français assurée par Légifrance, et la valeur ajoutée apportée par les sites juridiques privés, payants ou non, grâce aux sélections, commentaires et enrichissements de toutes sortes qu'ils effectuent.

Association Henri Capitant
L'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française dispose d'un portail juridique sur lequel elle cherche à mettre toujours plus de données en ligne en accès libre ; plusieurs ouvrages y figurent déjà en intégralité. Depuis octobre 2010, l'association diffuse en partenariat avec les éditions Dalloz, Lexbase et Lextenso et avec le soutien de la Fondation pour le droit continental, la première revue de droit continental, tout à la fois bilingue et en accès libre sur Internet : Henri Capitant Law Review (HCLR) ou Revue de Droit Henri Capitant.

Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF)
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones. Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La base de données gratuite Juricaf, dans sa version lancée en octobre 2011 donne accès à plus de 750 000 décisions provenant de nombreux pays francophones. Administrée en partenariat avec le laboratoire « Normologie, linguistique et informatique du droit » de l’Université Paris I et bénéficiant du soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie, Juricaf propose notamment une recherche dans la jurisprudence des cours suprêmes de quarante-deux pays et de neuf cours internationales de justice, une recherche commune pour les décisions françaises dans la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle, une navigation inédite dans les titres et sommaires des décisions françaises, l’affichage à titre expérimental des normes de citation au niveau européen et mondial, la compatibilité Zotero et un moteur de recherche pour Firefox.

La bibliothèque des usages est un site librement accessible créé à l’initiative du Centre du Droit de l'Entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier. Destinée à éclairer le contentieux des affaires, elle offre pour différents thèmes du droit de l'entreprise (agriculture, assurance, banque, distribution, informatique, immobilier, pénal, professions libérales, propriété intellectuelle, sociétés, travail ...) des catalogues référençant les principaux recueils d’usages ; une veille professionnelle, jurisprudentielle et doctrinale ; une bibliographie contenant notamment des articles originaux consacrés au droit des usages et le cas échéant un inventaire des textes en vigueur en droit français; droit international ou de l’Union européenne. Initialement limité à des usages en vigueur en France, le site a été complété par des recueils d’usages en vigueur en Amérique du Nord, à l’issue d’un travail conjoint avec l’Université de Sherbrooke (Canada) et l’Université Laval de Québec.

Bibliothèque interuniversitaire Cujas
Site portail proposant un répertoire thématique de plus de 3000 liens juridiques commentés français, communautaires, internationaux et étrangers, une revue de sommaires en droit comparé, plusieurs ouvrages juridiques anciens numérisés ainsi que plusieurs guides et annuaires juridiques (avocats, éditeurs juridiques, cours d'appel....)

Droit.org
Portail du droit français , jurisprudence et doctrine, liens vers les textes de la Communauté européenne. Journal officiel en texte intégral depuis janvier 1998, les sommaires des J.O. de 1996 à 1998.

Droit en ligne
Portail juridique de l'Association Droit en ligne

Fondation pour le droit continental
Fondée le 11 mai 2007, la Fondation pour le droit continental a pour mission de renforcer le rayonnement du droit continental au niveau mondial et d'en faire un droit de référence au plan international. Elle permet aux partenaires des secteurs public et privé, professions juridiques et universités, français et étrangers, de développer des actions à l’international pour sa promotion.

GlobaLex
Site mis en ligne par le Hauser Global Law School Program de la Faculté de droit de l'Université de New-York . Recherche en droit étranger (Foreign Law: Subject Law Collections on the Web), droit comparé et en droit international (guides annotés sur les bases de données). Chaque article ou guide débute par une table des matières. Documents rédigés par des juristes renommés ou des bibliothécaires spécialistes du droit

Jurisguide
Ressources documentaires disponibles dans toutes les disciplines juridiques et vise à faciliter la recherche d'informations. Trois modes de consultation sont proposés : logiques de recherche, type de support, type de public.

Legamédia
Espace d'information et de sensibilisation au droit de l'Internet, édité par le Ministère de l'Éducation.

Legicite
Moteur de recherche examinant les sites juridiques les plus utilisés et indexant plus de 50.000 pages

LexOI, le droit de l'océan indien
Site et revue de l’Association " Droit dans l’océan indien (LEXoi)" dédiés aux professionnels et au droit de l’Océan Indien. Le site rend compte des études de doctrine et des colloques dédiés au droit, aux sciences politiques et à l’histoire de ces disciplines, propose des commentaires d’arrêts et d’observations des décisions de juridictions appartenant à la zone Océan indien, et une veille d’actualité de la recherche et de la législation. L'association édite depuis 2012 la revue juridique de l'océan indien (RJOI).

Village de la justice
www.village-justice.com et www.juriguide.com
Outils pratiques et informations pour juristes praticiens de diverses disciplines : actualités, forums, annonces, emploi, annuaires et des informations juridiques tels que conseils, sites, actualité, bureaux, organisation, agenda et contacts de professionnels. Le Juriguide recense et classe plus de 5000 sites.