Charte typographique du Journal officiel Lois et décrets, septembre 2016
Cette charte typographique constitue le document de référence dans le cadre de la production du Journal officiel, édition Lois et décrets ; ce document se substitue aux règles typographiques générales, précédemment en usage.
Télécharger au format PDF (810 ko) la charte typographique du Journal officiel, dans sa version de septembre 2016.