> La lutte globalisée contre la criminalité organisée

Information systématique des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) s'il apparaît au procureur que les faits qualifiés peuvent provenir d'un réseau organisé. Si la dimension internationale est établie, favoriser le recours aux équipes communes d'enquête. En matière de blanchiment d'argent, effectuer dès le début de l'enquête des investigations à caractère patrimonial pour déterminer l'existence d'avoirs criminels et les saisir en vue d'une confiscation future par les juridictions de jugement.

• 8 pôles criminalité organisée sont répartis sur le territoire.

> La lutte contre la consommation de produits stupéfiants

Poursuivre la généralisation des stages de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants et participer à la mise en place de l'injonction thérapeutique (loi du 5 mars 2007).
• Au 18 novembre 2009 : 3 903 stages de sensibilisation prononcés, contre 612 en 2008. 5 961 injonctions thérapeutiques prononcées, contre 1 334 en 2008.

> La lutte contre les infractions touchant les plus faibles

Lutter plus efficacement contre les violences conjugales

Afin de protéger la victime ainsi que les enfants du couple et prévenir la réitération du passage à l'acte :
- généraliser les mesures d'éviction du conjoint violent du domicile conjugal
- augmenter les partenariats permettant un accueil dans des structures d'hébergement et d'accompagnement psychologique.
Les enquêtes diligentées par les services spécialisés devront porter sur l'ensemble de la famille et non sur les seules violences conjugales.

• En 2008 : 16 773 condamnations pour délit prononcées, contre 16 013 en 2007. 39 condamnations pour crime prononcées, contre 11 en 2007.

A vos agendas !
Mardi 10 décembre Le garde des Sceaux réunira l'ensemble des procureurs généraux et des procureurs de la République.

Mieux protéger nos aînés
Demander et communiquer au juge des tutelles toute information utile afin de mieux coordonner les actions de justice civile (tutelle) et de justice pénale (sanctions contre les auteurs de violences). Cette meilleure coordination permettra d'engager une enquête pénale en cas de suspicion de violence contre une personne âgée.

Renforcer la lutte contre les discriminations
Les premiers résultats des pôles anti-discrimination sont encourageants dans un domaine où le nombre de plaintes est traditionnellement faible. Une attention toute particulière doit être portée sur les relations avec la HALDE.

> La lutte contre la délinquance des mineurs

Constitution de trinômes judiciaires de coordination - juge des enfants, substitut chargé des affaires de mineurs et services de la Protection judiciaire de la jeunesse - dans le but de renforcer le suivi individuel des mineurs délinquants.

• En 2008 : près de 83 000 mineurs ont été présentés devant une juridiction pénale pour mineurs.

> La lutte contre les phénomènes de violences collectives

Défèrement systématique au parquet pour les actes de violences contre les représentants des forces de l'ordre, les pompiers ou les incendies de véhicules.

> La lutte contre les cambriolages

Veiller à la mise en œuvre effective de la police technique et scientifique de proximité lorsque des cambriolages sont constatés. Utiliser tous moyens d'enquête nécessaires afin de réaliser le rapprochement entre les faits.

> La lutte contre les atteintes aux intérêts économiques, sanitaires et environnementaux

Protéger notre environnement
Privilégier une démarche partenariale entre l'autorité judiciaire et les différents services des administrations, notamment les services déconcentrés du ministère de l'Ecologie, dans la recherche et la constatation des infractions.
Poursuites pénales adaptées et proportionnées aux atteintes à l'environnement : tous les modes de réponse pénale, poursuites judiciaires ou alternatives aux poursuites (remise en état, versement d'une caution...), devront être mis en œuvre.
Poursuites systématiques en matière de pollution maritime par hydrocarbures.

• En 2007 : 4 496 condamnations prononcées, contre 3 704 en 2006.

Intensifier la lutte contre les fraudes commises en réseau
Renforcer la coopération entre les différents acteurs de la lutte contre les fraudes et le travail illégal.
Recourir au traitement judiciaire parles JIRS dans les affaires de fraude aux prélèvements obligatoires. Requérir des peines dissuasives accompagnées des peines complémentaires prévues par la loi en matière de fraude fiscale.

• En 2008 : 389 signalements TRACFIN ont été transmis aux parquets.