« La réforme de la composition du CSM met à mal l’indépendance de la justice »
dénonce un responsable politique national.
FAUX ! La réforme du CSM conjugue trois principes :
indépendance, ouverture et transparence. Le Président de la République ne présidera plus le CSM. Le garde des Sceaux n'en sera plus le vice-président. La présidence des formations siège et parquet sera assurée respectivement par le premier président et le procureur général de la Cour de cassation. La formation plénière sera présidée par le premier président de la Cour de cassation. Les deux plus hauts magistrats de France ont une autorité incontestable pour présider une instance composée à la fois de magistrats et de personnalités extérieures. Chaque formation sera composée de : 7 magistrats dont le président de la formation, 1 conseiller d'Etat, 1 avocat et 6 personnalités qualifiées, non magistrats, nommées par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée nationale, après avis des commissions des deux assemblées. Désormais, la nomination des procureurs généraux sera soumise pour avis au CSM. Tout citoyen pourra directement saisir le CSM lorsqu'il estimera qu'à l'occasion d'une procédure judiciaire, le comportement d'un magistrat peut faire l'objet d'une qualification disciplinaire. Michèle Alliot-Marie a souligné que la réforme du CSM était une avancée historique notamment pour le renforcement de la confiance des Français dans la Justice. | Mémo | Le projet de loi organique réformant le CSM a été adopté en première lecture au Sénat le 15 octobre et sera présenté devant l'Assemblée nationale avant la fin de l'année. |
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Mardi 3 novembre