Circulaire concernant les greffiers des tribunaux de commerce
Publication au BO n° 2012-07 du 31 juillet 2012
La circulaire du 12 juillet 2012, relative à l'examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce, a été publiée au Bulletin Officiel du 31 juillet 2012.
La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les dossiers de candidature à l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce doivent être constitués.
La circulaire
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- le métier de greffier des tribunaux de commerce
