Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme
Publication au BO du 31 décembre 2015
La circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la coordination de la réponse judiciaire a été publiée au Bulletin officiel du 31 décembre 2015.
Face à la diversification des risques et des cibles du terrorisme, la Direction des affaires criminelles et des grâces, en lien avec le parquet général et le parquet de Paris, ainsi que plusieurs procureurs généraux et procureurs de la République, a élaboré une doctrine de l’action du ministère public en cas d'actions terroristes coordonnées commises hors de Paris ou sur plusieurs points du territoire national.
Cette circulaire précise l'articulation entre les différents acteurs du ministère public, sans remettre en cause la nécessité de conserver un traitement centralisé des infractions terroristes par le tribunal de grande instance de Paris.
Après une présentation des principes devant régir l’articulation de la réponse judiciaire en cas d’attentat(s) commis sur le territoire national, sont exposées les modalités d’action des parquets sur les ressorts desquels de tels événements interviendraient, à travers la mise en place de dispositifs de crise. Cette circulaire traite également des modalités de prise en charge des victimes.
