Circulaire relative à la lutte contre les dérives sectaires
Publication au BO n° 2011-09 du 30 septembre 2011
La circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires a été publiée au Bulletin Officiel du 30 septembre 2011. Elle revient sur l'état du droit applicable, les axes d'enquête pénale en cas de dérives sectaires alléguées et sur la relance des dispositifs partenariaux de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.
