Note relative à la composition de jurys de concours ENM
Pas de publication au JORF ni au BO
Cette note du 02 avril 2013, fixe la composition du jury des concours prévu à l'article 21-1 de l'ordonnance 58-1270 du 22 décembre 1958, modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature.
