TEXTES & RÉFORMES
Ministère de la Justice
Circulaire de la DACS 11-08 D3 du 10 novembre 2008 relative aux notifications internationales des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
Circulaire de la DPJJ du 13 novembre 2008 visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en centre éducatif fermé
Arrêté de la DACS du 8 décembre 2008 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté de la DACS du 11 décembre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA de LYON)
Arrêté de la DACS du 11 décembre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA de Metz)
Arrêté de la DACS du 11 décembre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA d'Agen)
Arrêté de la DSJ du 12 décembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires des services judiciaires
Décision no 200800268/12/SD du 15 décembre 2008 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 instituant des commissions consultatives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des commissions consultatives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 instituant des comités techniques paritaires dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse
Circulaire de la DACG no CRIM 08-17/E8 du 17 décembre 2008 relative à la présentation générale des dispositions relatives à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté
Décision no 200800270/12/SD du 18 décembre 2008 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Circulaire du SADJAV BAJ/AJ.1.5/HB du 30 décembre 2008 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2009
Décision no 2008/00277/12/SD du 31 décembre 2008 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Décision no 2008/00289/12/SD du 31 décembre 2008 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Circulaire de la DACG no CRIM 09-01/E8 du 12 janvier 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux citations et significations issues de la loi no 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines et du décret no 2008-1490 du 30 décembre 2008
Circulaire de la DAP du 14 janvier 2009 relative à la poursuite de l’implantation progressive des RPE dans les établissements pénitentiaires selon 5 priorités définies pour leur capacité à faire évoluer le système pénitentiaire
Circulaire de la DACG CRIM no09-02/G3 du 20 janvier 2009 relative à la lutte contre la corruption et au service central de prévention de la corruption
Arrêté de la DACS du 23 janvier 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA de Montpellier)
Arrêté de la DACS du 23 janvier 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA d'Angers)
Circulaire de la DPJJ du 26 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : Maîtrise des dépenses - Taux d’évolution des dépenses pour les services à compétence exclusive Etat - Conventions de paiement au 12e - Lieux de vie et d’accueil (LVA) - Protection jeunes majeurs (PJM) en hébergement et milieu ouvert - Professionnalisation des centres éducatifs renforcés (CER) - Mesure d’activité de jour (MAJ) - Mesure de réparation pénale - Gratifications des stagiaires
Circulaire de la DAP du 26 janvier 2009 relative aux moyens de fonctionnement des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Arrêté de la DACS du 28 janvier 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté de la DACS du 29 janvier 2009 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté de la DACS du 2 février 2009 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Arrêté de la DACS du 2 février 2009 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire
Arrêté de la DACS du 4 février 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA de Toulouse)
Arrêté de la DACS du 4 février 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA d'Angers)
Arrêté de la DACS du 5 février 2009 portant nomination au conseil d’administration du centre national de l’enseignement professionnel notarial
Circulaire de la DACS no CIV/01/09/C1 du 9 février 2009 relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du droit de la protection juridique des mineurs et des majeurs
Arrêté de la DACS du 13 février 2009 portant désignation du président du comité national du tableau institué auprès du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
Arrêté du secrétariat général du 13 février 2009 portant nomination au conseil national de l’aide juridique
Circulaire de la DACS 11-08 D3 du 10 novembre 2008 relative aux notifications internationales des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
Circulaire du SADJAV BAJ/AJ.1.5/HB du 30 décembre 2008 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2009
Circulaire de la DPJJ du 26 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse :Maîtrise des dépenses - Taux d’évolution des dépenses pour les services à compétence exclusive Etat - Conventions de paiement au 12e - Lieux de vie et d’accueil (LVA) - Protection jeunes majeurs (PJM) en hébergement et milieu ouvert - Professionnalisation des centres éducatifs renforcés (CER) - Mesure d’activité de jour (MAJ) - Mesure de réparation pénale - Gratifications des stagiaires
Circulaire de la DPJJ du 13 novembre 200 8 visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en centre éducatif fermé
Circulaire de la DACG no CRIM 08-17/E8 du 17 décembre 2008 relative à la présentation générale des dispositions relatives à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté
Circulaire de la DACG no CRIM 09-01/E8 du 12 janvier 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux citations et significations issues de la loi no 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines et du décret no 2008-1490 du 30 décembre 2008
Circulaire de la DACG CRIM no 09-02/G3 du 20 janvier 2009 relative à la lutte contre la corruption et au service central de prévention de la corruption
Circulaire de la DAP du 14 janvier 2009 relative à la poursuite de l’implantation progressive des RPE dans les établissements pénitentiaires selon 5 priorités définies pour leur capacité à faire évoluer le système pénitentiaire
Circulaire de la DAP du 14 janvier 2009 relative à la poursuite de l’implantation progressive des RPE dans les établissements pénitentiaires selon 5 priorités définies pour leur capacité à faire évoluer le système pénitentiaire
Circulaire de la DACG no CRIM 09-01/E8 du 12 janvier 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux citations et significations issues de la loi no 2008‑644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines et du décret no 2008-1490 du 30 décembre 2008
Circulaire de la DAP du 26 janvier 2009 relative aux moyens de fonctionnement des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Circulaire de la DPJJ du 13 novembre 2008 visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en centre éducatif fermé
Circulaire de la DACG no CRIM 08-17/E8 du 17 décembre 2008 relative à la présentation générale des dispositions relatives à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté
Circulaire de la DACG no CRIM 08-17/E8 du 17 décembre 2008 relative à la présentation générale des dispositions relatives à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté
Circulaire de la DACG CRIM no 09-02/G3 du 20 janvier 2009 relative à la lutte contre la corruption et au service central de prévention de la corruption
Circulaire de la DACS 11-08 D3 du 10 novembre 2008 relative aux notifications internationales des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
Circulaire du SADJAV BAJ/AJ.1.5/HB du 30 décembre 2008 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2009
Circulaire de la DAP du 26 janvier 2009 relative aux moyens de fonctionnement des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Circulaire de la DPJJ du 13 novembre 2008 visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en centre éducatif fermé
Circulaire de la DPJJ du 26 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : Maîtrise des dépenses - Taux d’évolution des dépenses pour les services à compétence exclusive Etat - Conventions de paiement au 12e - Lieux de vie et d’accueil (LVA) - Protection jeunes majeurs (PJM) en hébergement et milieu ouvert - Professionnalisation des centres éducatifs renforcés (CER) - Mesure d’activité de jour (MAJ) - Mesure de réparation pénale - Gratifications des stagiaires
Circulaire de la DACS no CIV/01/09/C1 du 9 février 2009 relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du droit de la protection juridique des mineurs et des majeurs
Circulaire de la DACS no CIV/01/09/C1 du 9 février 2009 relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du droit de la protection juridique des mineurs et des majeurs
Circulaire de la DACS no CIV/01/09/C1 du 9 février 2009 relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du droit de la protection juridique des mineurs et des majeurs
Circulaire de la DAP du 14 janvier 2009 relative à la poursuite de l’implantation progressive des RPE dans les établissements pénitentiaires selon 5 priorités définies pour leur capacité à faire évoluer le système pénitentiaire
Circulaire de la DACG no CRIM 08-17/E8 du 17 décembre 2008 relative à la présentation générale des dispositions relatives à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté
Circulaire de la DPJJ du 26 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : Maîtrise des dépenses - Taux d’évolution des dépenses pour les services à compétence exclusive Etat - Conventions de paiement au 12e - Lieux de vie et d’accueil (LVA) - Protection jeunes majeurs (PJM) en hébergement et milieu ouvert - Professionnalisation des centres éducatifs renforcés (CER) - Mesure d’activité de jour (MAJ) - Mesure de réparation pénale - Gratifications des stagiaires
Circulaire de la DACG CRIM no 09-02/G3 du 20 janvier 2009 relative à la lutte contre la corruption et au service central de prévention de la corruption
Circulaire de la DACS 11-08 D3 du 10 novembre 2008 relative aux notifications internationales des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
Circulaire de la DACG no CRIM 09-01/E8 du 12 janvier 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux citations et significations issues de la loi no 2008‑644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines et du décret no 2008-1490 du 30 décembre 2008
Circulaire de la DAP du 26 janvier 2009 relative aux moyens de fonctionnement des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Circulaire de la DACG no CRIM 08-17/E8 du 17 décembre 2008 relative à la présentation générale des dispositions relatives à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté
Circulaire de la DACG no CRIM 08-17/E8 du 17 décembre 2008 relative à la présentation générale des dispositions relatives à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté
Circulaire de la DACG no CRIM 09-01/E8 du 12 janvier 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux citations et significations issues de la loi no 2008‑644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines et du décret no 2008-1490 du 30 décembre 2008
