En juillet dernier, la Mission de Recherche Droit et Justice a lancé une seconde vague d’appels à projets et ouvert sa campagne de recueil de projets spontanés. De nombreux chercheurs ont candidaté dans le cadre de ces deux procédures. La sélection des recherches qui bénéficieront du soutien de la Mission est actuellement en cours.
La Mission de recherche Droit et Justice soutient à la fois des projets de recherche présentés en réponse aux appels à projets de sa programmation scientifique, élaborée en concertation avec les directions du ministère de la Justice et ses membres-partenaires, et des projets spontanément soumis par des équipes de recherches sur les sujets de leur choix. La seconde vague d’appels à projets concernait les thématiques suivantes : les enjeux de la construction d’une justice prévisionnelle dans un contexte d’émergence d’un marché économique des outils d’ « intelligence artificielle » ; la justice restaurative ; la déontologie des professions juridiques et judiciaires : le conflit d’intérêt. Trois équipes de recherche issues du CNRS et/ou d’universités y ont répondu. En parallèle, dix sept dossiers spontanés ont été déposés. Les équipes candidates proviennent de toute la France (Occitanie, Île-de-France, PACA-Corse, Nouvelle Aquitaine, Bretagne, Grand est, Bourgogne-Franche-Comté) et travaillent sur des sujets divers : prison (peines internes, établissements ouverts), droit au logement (discrimination des personnes en situation de handicap), droit des libertés, nouvelles technologies (plateformes en ligne, outil d’analyse des conditions contractuelles, moyens d’enquête), violences conjugales et exploitation sexuelle en Afrique, place des victimes dans les procès pour terrorisme, transaction pénale des entreprises, travail détaché en Europe, etc.
La Mission de recherche Droit et Justice et son Conseil scientifique se réjouissent du dynamisme des équipes de recherche dans ces domaines variés du droit et de la justice.