ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Mise à jour décembre 2019

Composition de l’Assemblée générale de la Mission de recherche Droit et Justice

L’Assemblée générale de la Mission de recherche Droit et Justice est composée des représentants des cinq membres constitutifs du groupement d’intérêt public et de ceux des trois membres avec voix consultatives, ainsi que d’un contrôleur budgétaire et comptable ministériel du Ministère de la justice.

La durée du mandat est de deux ans, renouvelable.

(Mise à jour décembre 2018)

MEMBRES FONDATEURS AVEC VOIX DÉLIBÉRATIVE

• MINISTÈRE DE LA JUSTICE

  Véronique MALBEC
  Présidente du Conseil d’administration
  Secrétaire général du ministère de la Justice

  Thomas ANDRIEU
  Directeur des Affaires civiles et du sceau

• CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  Sandrine LEFRANC
  Directrice adjointe scientifique, sections 36-40
  Institut des Sciences humaines et sociales du CNRS

• ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

  Isabelle MONTEILS
  Chef du Département Recherche et Documentation

  Elie RENARD
  Directeur adjoint

• CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

  Anne-Laure Hélène DES YLOUSES
  Avocate au barreau de Paris

  Manuel DUCASSE
  Avocat au Barreau de Bordeaux

• CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT

  François DEVOS
  Directeur des affaires juridiques

MEMBRES FONDATEURS AVEC VOIX CONSULTATIVE

• MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

  Benoist PIERRE
  Chargé de mission
  Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI), Département SHS

• INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES SUR LA JUSTICE

  Harold EPINEUSE
  Chargé de Mission

  ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L’HISTOIRE DE LA JUSTICE

  Denis SALAS
  Secrétaire scientifique de l’AFHJ

AUTRES MEMBRES

• CONTRÔLEUR BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE MINISTÉRIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

  Catherine CHAMPON-KUCKLICK
  Contrôleur budgétaire et comptable
  Ministère de la Justice