ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Mise à jour février 2021

Composition de l’Assemblée générale de la Mission de recherche Droit et Justice

L’Assemblée générale de la Mission de recherche Droit et Justice est composée des représentants des cinq membres constitutifs du groupement d’intérêt public et de ceux des trois membres avec voix consultatives, ainsi que d’un contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la Justice.

La durée du mandat est de deux ans, renouvelable.

(Mise à jour février 2021)

MEMBRES FONDATEURS AVEC VOIX DÉLIBÉRATIVE

• MINISTÈRE DE LA JUSTICE

  Catherine PIGNON
  Présidente de l’Assemblée générale
  Secrétaire générale du ministère de la Justice

  Sébastien GALLOIS
  Secrétaire général adjoint

Christine CHAMBAZ
Sous-directrice de la statistique et des études

Anne TOULEMONT
Sous-directrice adjointe

• CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  Lionel MAUREL
  Directeur adjoint scientifique
  Institut des Sciences humaines et sociales du CNRS

• ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Samuel LAINÉ
Directeur adjoint de la direction de la formation initiale des recrutements et de la recherche

Isabelle MONTEILS
Chef du Département Recherche et Documentation

Elie RENARD
Directeur adjoint

• CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

  Anne-Laure Hélène DES YLOUSES
  Avocate au barreau de Paris

• CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT

  François DEVOS
  Directeur des affaires juridiques

MEMBRES FONDATEURS AVEC VOIX CONSULTATIVE

• MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

  Benoist PIERRE
  Chargé de mission
  Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI), Département SHS

• INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES SUR LA JUSTICE

  Harold EPINEUSE
  Chargé de Mission

  ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L’HISTOIRE DE LA JUSTICE

  Denis SALAS
  Secrétaire scientifique de l’AFHJ

AUTRES MEMBRES

• CONTRÔLEUR BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE MINISTÉRIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

  René SÈVE
  Contrôleur budgétaire et comptable
  Ministère de la Justice